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- La Confusion des patrimoines et la confusion des sociétés au regard du droit des entreprises en difficulté
La Confusion des patrimoines et la confusion des sociétés au regard du droit des entreprises en difficulté
Auteur(s) :
Chaoui
Mohamed Aissam
Type : Article
Titre Publication en série :
REMADAE
Année de Publication :
2005
Langue : FR
Collation :
n. 9,
p. 11-22
: notes
Mots-clés :
DROIT ; ENTREPRISE ; PATRIMOINE ; PROCEDURE ; SOCIETE ; CONCEPT ; CRANCIER ; COMPTABILITE ;
BIEN IMMOBILIER.
Résumé/Sommaire :
Cet article met le point sur la confusion des patrimoines et la confusion des sociétés au regard du droit des entreprises en difficulté. On y essaie d' appréhender les deux concepts en cherchant à en tracer les frontières puis de déterminer les applications jurisprudentielles de ces notions à la lumière des procédures collectives. Soit donc, un essai de précision des deux concepts; à savoir la confusion de patrimoines et la fictivité de la société, lesquelles sont deux notions juxtaposées. Puis, on essaie de rechercher les éléments de cette confusion, avant de ne passer aux applications des concepts et enfin aux procédures, y compris la procédure unique, et enfin les créances réciproques.
N° de la microfiche : 045248
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