Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

L'INTERVENTION DU JUGE MAROCAIN EN MATIERE D'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Auteur(s) : Elhaiba Sara
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 51 p. : réf. p. 46-49, annexes
Mots-clés : JUGE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT INTERNATIONAL ; ARBITRAGE ; PROCEDURE LEGISLATIVE ; DROIT FONCIER ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; THESE ; CLAUSE.

Résumé/Sommaire :

L'objet d'étude dans cette thèse est d'une part, établir et apprécier l'état d'intégration du juge dans l'arbitrage commercial international, et d'autre part, traiter les perspectives de cette intégration. La quête de ce diagnostic a permis d'élaborer deux parties pour expliciter et répondre aux questions posées dans les deux chapitres de cette thèse : Un premier chapitre aborde les chefs de compétence du juge étatique antérieurement au prononcé de la sentence dans le cadre de l'arbitrage international, et dans un deuxième chapitre, il est question de se focaliser sur les chefs de compétence du juge étatique postérieurement au prononcé de la sentence dans le cadre de l'arbitrage international.

Traduire le résumé vers :

N° de la microfiche : 042263



Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND

Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :