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Analyse des règles de Hambourg : convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978

Auteur(s) : El Khayat Mustapha
Type : Article
Titre Publication en série : Revue de Droit et d' Economie
Editeur(s) : Université Sidi Mohamed Ben Abdellah. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales- Fès
Année de Publication : 1987
Langue : FR
Collation : n. 3, p. 83-101 : notes
Mots-clés : DROIT COMMERCIAL ; DROIT MARITIME ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; NATIONS UNIES ; REGLEMENT INTERNATIONAL ; LOI ; TRIBUNAL.

Résumé/Sommaire :

Une analyse critique des règles de Hambourg est indispensable pour en dégager les points forts et les points faibles en égard aux intérêts des chargeurs. On commence par mettre le point sur le principe de responsabilité des règles de Hambourg, suivi des deux cas exceptés de ces règles en question, lesquels sont l' incendie et l' assistance ou la tentative d' assistance. On fait suivre par le transport en pontée et le transport des animaux vivants, et puis par l' étendue de la responsabilité du transporteur. On aborde en ce qui suit, la limitation de responsabilité et l' action en responsabilité, en discutant après la compétence des lois et des tribunaux, les règles de Hambourg et les conflits de loi, ces règles et la compétence des tribunaux, et enfin l'arbitrage selon les règles de Hambourg.

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N° de la microfiche : 045286



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