Abhatoo : Droit et Justice-Généralités

Auteur : Diakité N'Diaye Fatoumata

Le médiateur de la République du Mali, réalités actuelles et perspectives d'évolution

La présente note d'étude sur « Le Médiateur de la République du Mali, un recours pour le citoyen, un conseil pour l'administration » élaborée pour...

Jeudi 06 Novembre 2008

Rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2006 et 2007 soumis par Wali Al Madhalim à la haute appréciation de sa majesté le Roi Amir Al Mouminine, Mohamed VI que Dieu l'assiste

Il s'agit du rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2006 et 2007 soumis par Wali Al Madhalim à la haute appréciation de sa maj...

Auteur : Belmahi Driss

Les considérations d'équité dans l'institution Diwan Al Madhalim : étude comparative

I- Esquisse d'une définition de l'équité II- La légitimité d'intervention en équité des médiateurs a/ Légitimité expresse b/ Légitimité tacite III...

Auteur : Boutayba Abdelali, Benyahoud Zineb

Le droit d’accès à l’information au Maroc à l’ère du digital : état des lieux et perspectives

Notre société vit aujourd’hui une véritable révolution, l’ère du numérique a causé de profondes transformations dans les pratiques des organismes,...

Justice transitionnelle au Maroc : au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice

I. Émergence de l’IER dans un contexte national en mutation a) Prémices d’une transformation substantielle b) Conception de l’expérience marocaine...

National review of the implementation of the Beijing declaration and platform for action, after 25 years - Kingdom of Morocco : 25th anniversary of the fourth world conference on women ...

1 PRIORITIES, ACHIEVEMENTS, CHALLENGES AND CONSTRAINTS SETBACKS1.1 SUMMARY OF THE MAIN ACHIEVEMENTS 1.1.1 Placing gender-equality issues at the he...

Code de la déontologie judiciaire

Chapitre premier : Dispositions généralesChapitre II : Les principes généraux de la déontologieTitre premier: L’indépendanceTitre II : La neutrali...

Dynamique pour l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels : Rapport

1. Recommandations générales concernant les droits économiques, sociaux et culturels 2. Le droit au travail 3. Le droit à la santé 4. Le droit à l...

Auteur : El Mehdi Najib Mohamed Jeudi 09 Juin 2016

L’intervention du juge dans la procédure arbitrale

L'arbitre est un juge privé, il tranche, il juge, et il détient la balance de la justice, pourtant ses décisions ne seront exécutoires que si le j...

Auteur : Aqachmar Yassine

RISQUES JURIDIQUES EN MATIERE DE DEPENSE PUBLIQUE : CAS DU MINISTERE DE LA SANTE

La dépense publique a pour finalité de transformer des ressources financières en un ensemble de produits et services, de manière à ce que l’admini...

Charte De La Réforme du Système Judiciaire

Première Partie : Les fondements généraux de la réforme du système judiciaire Premièrement : Diagnostic de la situation actuelle du système judic...

Auteur : Ranjeva Raymond Mercredi 23 Juin 2010

Internalisation du droit, internalisation de la justice

Atelier I. Rapports juridictionnels entre les juridictions nationales et internationales Autorité juridictionnelle des cours internationales à l'é...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Droit, justice et équité : le rapport de l'ombudsman à la légalité

Le médiateur de la République du Mali, réalités actuelles et perspectives d'évolution

Rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2008 et 2009 soumis par Wali Al Madhalim à la haute appréciation de sa majesté le Roi Amir Al Mouminine, Mohamed VI que Dieu l'assiste

Rapport d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2006 et 2007 soumis par Wali Al Madhalim à la haute appréciation de sa majesté le Roi Amir Al Mouminine, Mohamed VI que Dieu l'assiste

Regards sur l'histoire : lettres sur la magistrature et mission des magistrats

Les considérations d'équité dans l'institution Diwan Al Madhalim : étude comparative

L'institution Diwan AL Madhalim : une expérience originale de promotion de l'intermédiation entre l'administration et les citoyens

Le droit d’accès à l’information au Maroc à l’ère du digital : état des lieux et perspectives

Rapport du président du Ministère Public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public au titre de l'année 2018 : deuxième rapport

Justice transitionnelle au Maroc : au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice

Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté : étude

National review of the implementation of the Beijing declaration and platform for action, after 25 years - Kingdom of Morocco : 25th anniversary of the fourth world conference on women ...

L’examen périodique universel : miroir de l'état des droits humains au Maroc : policy paper

Code de la déontologie judiciaire

Guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un inventaire de données au sein d’une structure publique de l’administration marocaine

Dynamique pour l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels : Rapport

Le juge pénal : vers une évolution de son rôle dans la société contemporaine

L’intervention du juge dans la procédure arbitrale

Le droit marocain dans la tourmente du nouvel ordre migratoire international

RISQUES JURIDIQUES EN MATIERE DE DEPENSE PUBLIQUE : CAS DU MINISTERE DE LA SANTE

DROIT ET RESPONSABILITE MEDICALE : ETAT DES CONNAISSANCES ET COMPORTEMENT DES MEDECINS GENERALISTES FACE AU RISQUE JUDICIAIRE : CAS DES MEDECINS DES ESSP DE LA DMS SKHIRAT-TEMARA

Charte De La Réforme du Système Judiciaire

Synthèse du rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2018

Internalisation du droit, internalisation de la justice

LE RÉSEAU MAROCAIN POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

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