Abhatoo : Droit et Justice-Généralités

Rapport du président du Ministère Public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public au titre de l'année 2018 : deuxième rapport

I. La présidence du ministère public 1- Le cadre juridique 2- Le concept de l’indépendance du ministère public II. Le rapport du président du mi...

Auteur : Belkouch el habib, Lagoutte Cécile, Belmahi Driss ...[et al.]

Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté : étude

Premier axe : Justice des mineurs en conflit avec la loiIntroduction généraleI. Référentiel international en matière de justice des mineursA. Référ...

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L’examen périodique universel : miroir de l'état des droits humains au Maroc : policy paper

I.LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET SON MÉCANISME INNOVANT, L’EPUA. Le Conseil des droits de l’Homme, copie revue et corrigée de la CommissionB....

Guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un inventaire de données au sein d’une structure publique de l’administration marocaine

1. Rôle de l’inventaire de données dans l’ouverture des données publiques 2. Acteurs d’un inventaire de données 3. Enrôlement des structures pub...

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Le juge pénal : vers une évolution de son rôle dans la société contemporaine

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Le droit marocain dans la tourmente du nouvel ordre migratoire international

Le Maroc est longtemps demeuré un pays d’émigration, La conclusion des conventions bilatérales de main-d’œuvre puis de sécurité sociale, comme la...

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DROIT ET RESPONSABILITE MEDICALE : ETAT DES CONNAISSANCES ET COMPORTEMENT DES MEDECINS GENERALISTES FACE AU RISQUE JUDICIAIRE : CAS DES MEDECINS DES ESSP DE LA DMS SKHIRAT-TEMARA

L’exercice de la médecine n’est pas abandonné à l’arbitraire, mais il obéit à des règles morales et légales bien établies. C’est la loi qui consti...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le droit d’accès à l’information au Maroc à l’ère du digital : état des lieux et perspectives

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Justice transitionnelle au Maroc : au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice

Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté : étude

National review of the implementation of the Beijing declaration and platform for action, after 25 years - Kingdom of Morocco : 25th anniversary of the fourth world conference on women ...

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Code de la déontologie judiciaire

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Dynamique pour l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels : Rapport

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L’intervention du juge dans la procédure arbitrale

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RISQUES JURIDIQUES EN MATIERE DE DEPENSE PUBLIQUE : CAS DU MINISTERE DE LA SANTE

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Charte De La Réforme du Système Judiciaire

Synthèse du rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2018

Internalisation du droit, internalisation de la justice

LE RÉSEAU MAROCAIN POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

L'endettement et le surendettement du consommateur marocain : Quelle protection ?

Étude régionale sur l’aide juridictionnelle

Guide de ressources sur le renforcement de l’intégrité et des capacités de la justice

Étude sur "Accès à la Justice dans les États partenaires de la Méditerranées" : PROJET EUROMED JUSTICE II

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

LA VIOLENCE DANS LES JEUX VIDEO EN FRANCE ET AU MAROC : QUEL ARSENAL JURIDIQUE ?

La pratique de la saisie-arrêt dans le domaine bancaire

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