Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre premier : Dispositions générales
Chapitre II : Les principes généraux de la déontologie

Titre premier: L’indépendance

Titre II : La neutralité et l’impartialité

Titre III : L’égalité

Titre IV : L’intégrité

Titre V : Compétence et diligence

Titre VI : Audace et honnêteté intellectuelles

Titre VII : Réserve

Titre VIII : Civilité et Bonne présentation

Titre IX : Cohésion

Chapitre III : Mécanismes d’application et de suivi

Titre premier : Composition, attributions et fonctionnement de la Commission de déontologie et de soutien à l’indépendance des magistrats

Titre II : Rôle et missions des magistrats conseillers en déontologie