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Lundi 10 Janvier 2022
I. La mise en place du programme de conformité
A- Présentation de la démarche de conformité.
B- Éléments constitutifs clés d’un programme de confo...
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Auteur :
Aqachmar
Yassine
La dépense publique a pour finalité de transformer des ressources financières en un ensemble de produits et services, de manière à ce que l’admini...
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- FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2017
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVETS DINVENTION SUR LA BASE...
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Auteur :
Benabdelhak
kaoutar
Vendredi 11 Novembre 2022
Cet article s’articule autour du concept de la digitalisation de l’administration publique, son
importance dans la démarche de simplification des...
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FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2016
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVETS DINVENTION SUR LA BASE D...
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A- ACTIVITÉS DE DÉPÔTS DES TITRES DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
I. BREVETS D’INVENTION
II. MARQUES
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS...
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I. BREVET D’INVENTION
A. Dépôts des brevets d’invention
B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine
C. Dépôts de brevets d’invention...
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Auteur :
Chadil
Rizqi
L’exercice de la médecine n’est pas abandonné à l’arbitraire, mais il obéit à des règles morales et légales bien établies. C’est la loi qui consti...
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I. Le cadre normatif relatif aux conseils supérieurs de la magistrature
1. Égypte
2. Jordanie
3. Liban
4. Maroc
5. Les Territoires palestinie...
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Chapitre préliminaire
Premièrement. Les Faits Marquants
I. La nomination de M. Mohamed KASRI Agent Judiciaire du Royaume
II. Le rapport de la C...
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Auteur :
Ntegue
Fadwa
Vendredi 15 Décembre 2017
Cette thèse traite des procédures de contrôle et de contentieux en droit fiscal marocain dans leurs rapports avec les droits de l’homme. Il s’agit...
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Auteur :
El Qotni
Hanane
Première Partie. Les droits de l’enfant : une histoire de consécration
Titre I. La reconnaissance universelle des droits de l’enfant
Chapitre I....
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Auteur :
Jabir
Hamza,
Ou-Yacoub
Ali
Vendredi 03 Juin 2022
Les nouvelles technologies de l’information et de communication jouent sur le droit de la preuve. Ce dernier a connu un changement majeur avec le d...
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I- Faits marquants de l'activité de l'OMPIC
- Brevets d'invention
- Dessins et modèles industriels
- Marques de fabrique ou de commerce
- Dénomina...
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I- Faits marquants de l’activité de l’OMPIC au cours de l’année 2006
- Brevets d'invention
- Dessins et Modèles Industriels
- Marques de fabrique,...
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Auteur :
Kherdi
Aomar,
Belghazi
Hammou,
Peyron
Michael
Partie 1. L'organisation sociale
1. Structure sociales traditionnelles
1.1 Almessi
1.2 Ighess
1.3 Tigmmi
1.4 La fraction
1.5 Taqbilt
1.6 Aqbil
1.7...
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Auteur :
Benlemlih
Hamida
- Adoption de la loi n. 29-0- Gestion du ".ma" ... des mandataires différents depuis 1995- Charte de nommage... règles pour une meilleure...
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Auteur :
Al Mehdawi
Ali Ahmed,
Maqsood
Safwan,
Mercadal
Barthélemy
...[et al.]
Première journée
Séance 1. Orientations de la jurisprudence des Émirats Arabes Unis et du Bahreïn
Communication en arabe
La nature du droit musulm...
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Rétrospectives de l’année 2007
I. Brevets d'invention
1. Résultats de l'année
2. Analyse
3. Opérations postérieures
4. Brevets dʼorigine marocai...
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CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 2011
A- BREVETS D’INVENTION ET ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
I- ACTIVITES DE DEPOT
II- RAPPORT DE RECHERCHE ET O...
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CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 2012
A- BREVETS D’INVENTION ET ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. RAPPORT DE RECHERCHE E...
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I. Contexte de l’expérience et éléments constitutifs de l’approche
II. Le point de départ : la justice transitionnelle et la gouvernance sécuritai...
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Première Partie : Les fondements généraux de la réforme du système judiciaire
Premièrement : Diagnostic de la situation actuelle du système judic...
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Auteur :
Belkouch
El Habib,
Seron
Vincent,
Belmahi
Driss
...[et al.]
Chapitre I. Prison et (sur) population: la démographie carcérale en question(s)
1. Éléments de démographie carcérale
2. Principaux facteurs expli...
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I- La liberté associative dans la constitution et le droit international des droits de l’Homme
II- Le tissu associatif national : éléments de diag...