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Auteur : Boutayba Abdelali, Benyahoud Zineb
Le droit d’accès à l’information au Maroc à l’ère du digital : état des lieux et perspectives

Notre société vit aujourd’hui une véritable révolution, l’ère du numérique a causé de profondes transformations dans les pratiques des organismes,...
Guide des magistrats du Ministère Public dans le domaine de la lutte contre la torture et toutes autres formes de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants

Axe préliminaire. Engagement national à la prohibition de la torture et autres formes de mauvais traitements I. Prohibition constitutionnelle de l...
Agence Judiciaire du Royaume en chiffres : 2022

I. AJR en bref II. Renforcement des capacités III. Réalisation en matière de prévention du contentieux et du risque juridique (PCRJ) IV. Modèle d...
Rapport du président du Ministère Public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public au titre de l'année 2018 : deuxième rapport

I. La présidence du ministère public 1- Le cadre juridique 2- Le concept de l’indépendance du ministère public II. Le rapport du président du mi...
Justice transitionnelle au Maroc : au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice

I. Émergence de l’IER dans un contexte national en mutation a) Prémices d’une transformation substantielle b) Conception de l’expérience marocaine...
Guide des indicateurs de détection et d'identification des victimes potentielles de traite des êtres humains

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Rapport national annuel de la Commission Nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains

1. Création et fonctionnement des travaux de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la préventi...
Auteur : Marddi Abdellatif
Lutte contre la cybercriminalité au Maroc : analyse de la contribution de la loi 07-03 sur les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

La démocratisation de l'accès à l'informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants da...
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Évaluer et accompagner : des articulations pour un modèle à référence humaine

Cet article tente de présenter un modèle d’autoévaluation et d’accompagnement des acteurs dans les établissements scolaires en mettant l’accent sur...
Auteur : Ait Tableb Rania Dimanche 02 Juin 2024
Le droit international humanitaire face aux défis géopolitiques

Il est patent que des motivations variées et parfois combinées d’ordre politique, économique, idéologique et sécuritaire ont toujours généré les g...
Auteur : Hibou Béatrice Mercredi 16 Juillet 2014
Le mouvement du 20 février, le Makhzen et l’antipolitique : l’impensé des réformes au Maroc

Au Maroc, le mouvement social n’est pas né en 2011. Depuis des années il se déploie sous diverses formes (sit-in des diplômés chômeurs, grèves et m...
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Les obligations du fréteur et de l'affréteur dans le contrat d'affrètement au voyage en droit maritime marocain

Le contrat d'affrètement au voyage représente un titre présentatif des obligations entre fréteur et affréteur. Il est régit par des régles qui se...
Auteur : Kwizera David, Al Habous Meryem, Akkour Soumaya Mercredi 30 Novembre 2022
De la dématérialisation des procédures judiciaires à une justice digitalisée : une aubaine pour les acteurs de la chaine judiciaire

Le phénomène de l’intrusion numérique, corollaire de l’actuelle révolution digitale, touche tous les domaines et l’institution judiciaire n’a pas...
Auteur : Berkchi Soukaina Jeudi 26 Août 2021
L’acte électronique au Maroc : étude de cas de l’acte notarié électronique

Le droit des contrats connait ces derniers temps un changement majeur avec l’arrivée conjuguée de la signature électronique et du contrat dématéri...
Renforcer la bonne gouvernance et L’Etat de droit au Maroc

1.l’importance de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité et de la justice au MarocA.Introduction2. Axes d’interventionB.l’appui du DCAF au...
Auteur : Belkouch el habib, Lagoutte Cécile, Belmahi Driss ...[et al.]
Les mineurs en conflit avec la loi et l'état des lieux de privation de liberté : étude

Premier axe : Justice des mineurs en conflit avec la loiIntroduction généraleI. Référentiel international en matière de justice des mineursA. Référ...
National review of the implementation of the Beijing declaration and platform for action, after 25 years - Kingdom of Morocco : 25th anniversary of the fourth world conference on women ...

1 PRIORITIES, ACHIEVEMENTS, CHALLENGES AND CONSTRAINTS SETBACKS1.1 SUMMARY OF THE MAIN ACHIEVEMENTS 1.1.1 Placing gender-equality issues at the he...
Conseil national des droits de l’Homme / MNP : Installation et opérationnalisation d’un modèle marocain

I. INTRODUCTIONII. CRÉER LE MNP AU SEIN DE L’INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME : UN CHOIX SENSÉIII. UN NOUVEAU MANDAT DU CNDH AXÉ SUR LE...
Auteur : Loulichki Mohamed
L’examen périodique universel : miroir de l'état des droits humains au Maroc : policy paper

I.LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ET SON MÉCANISME INNOVANT, L’EPUA. Le Conseil des droits de l’Homme, copie revue et corrigée de la CommissionB....
Code de la déontologie judiciaire

Chapitre premier : Dispositions généralesChapitre II : Les principes généraux de la déontologieTitre premier: L’indépendanceTitre II : La neutrali...
Rabat world human rights pre-forum : proceedings and outcome document

I. THE RABAT PRE-FORUM: CONCEPT AND GUIDING BACKGROUNDGeneral Framework the Pre-ForumII. OPENING SESSIONIII. PLENARY SESSION: EMERGING DEVELOPMENTS...
مصنف النصوص القانونية التقنية المتعلقة بالبناء : 2020

الجزء الأول :دراسة المبانيالقسم الأول:ضوابط البناء المضادة للزالزلالقسم الثاني:الوقاية من أخطار الحريق والهلع في البناياتالقسم الثالث: الأداء الطاق...
Rapport d'activités 2022 : OMPIC

Sommaire : 1. Brevet d'invention Activités de dépôt Rapport de recherche et opinion sur la brevetabilité Publication et délivrance des brevets...
Guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un inventaire de données au sein d’une structure publique de l’administration marocaine

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Dynamique pour l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels : Rapport

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