Abhatoo : Droit et Justice

Auteur : Grosdidier de Matons Jean

Les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique : Deuxième édition

I. Données juridiques fondamentales relatives au droit international II. Conventions de portée mondiale III. Instruments de portée régionale IV. I...

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU MAROC 2019

I- Le retard des réalisations institutionnelles et législatives 1) Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) 2) Médiateur du Royaume du Maroc...

Mardi 06 Avril 2021

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020

La situation des droits de l’Homme au Maroc et l’impact de la pandémie de COVID-19 sur ces droits Le droit à la vie Le droit à l’intégrité physiq...

Auteur : Zaouaq Karim

Les actions en défense de la marque en droit marocain

Pour lutter contre les pratiques illégales portant atteinte à la marque de fabrique, de commerce et de service, le Maroc s’est aligné sur les stand...

Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila Jeudi 04 Décembre 2014

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leu...

Mardi 28 Novembre 2017

La protection de la vie privée et des données personnelles au Maroc : Bilan et Perspectives

1. Pourquoi une loi PDP au Maroc ? 2. Missions de la CNDP 3. Le bilan4. Les perspectives

Auteur : Isern Busquets Marta, Daoud Akram, Ivan-Cucu Virgil ...[et al.]

Étude régionale sur l’aide juridictionnelle

1. Analyse pays par pays 1.1. L’aide juridictionnelle en Algérie 1.2. L’aide juridictionnelle en Égypte 1.3. L’aide juridictionnelle en Israël 1....

Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc : Étude

Première Partie. Cadre juridique et standards relatifs aux garanties fondamentales dès les premières heures de la garde à vue Chapitre I. Les stan...

Guide de ressources sur le renforcement de l’intégrité et des capacités de la justice

I. Recrutement, évaluation professionnelle et formation des juges II. Fonction et gestion du personnel des tribunaux III. Gestion des affaires e...

Auteur : Balga Hasnae

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU MAROC

Le droit doit s’adapter au cybermonde, il ne pouvait pas rester étranger à la révolution technologique qui envahie le monde, il faut donc réagir af...

Étude sur "Accès à la Justice dans les États partenaires de la Méditerranées" : PROJET EUROMED JUSTICE II

I. Présentation générale État par État 1. Données économiques et démographiques générales 2. Fonctionnement et organisation judiciaire II. L’accè...

Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Axe premier. Contexte et règles réglementant des prisons I- Les prisons et les conditions de détention dans les normes internationales II- Le cadr...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La question pénitentiaire et la prison de demain : Contribution aux travaux de la commission chargée d’élaborer le nouveau modèle de développement

Les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique : Deuxième édition

Le droit à un logement convenable

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU MAROC 2019

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020 : Recommandations générales

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020

L'endettement et le surendettement du consommateur marocain : Quelle protection ?

Les actions en défense de la marque en droit marocain

Renforcer la protection des données à caractère personnel : Fiche de jumelage standard

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Rapport sur les mesures prises par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion pour la prévention de la contamination par le coronavirus (covid 19) : Bilan jusqu’au 15 mai 2020 : Plan d’action jusqu’à fin août 2020

La protection de la vie privée et des données personnelles au Maroc : Bilan et Perspectives

Essai de praxéologie juridique et politique : l’exercice de la copropriété à Tanger (2011-2014)

Étude régionale sur l’aide juridictionnelle

La Protection Des Données Personnelles Dans Le Cadre Du Secteur De La Sécurité au Maroc : Rapport

Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc : Étude

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017

Guide de ressources sur le renforcement de l’intégrité et des capacités de la justice

Manuel de justice pénale : vers une efficacité renforcée des lois et des politiques : Manuel à l’attention des législateurs et des décideurs politiques pour une réforme des lois, des politiques et des pratiques au sein du système de justice pénale...

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU MAROC

LA RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX, UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARÉ : Maroc

Étude sur "Accès à la Justice dans les États partenaires de la Méditerranées" : PROJET EUROMED JUSTICE II

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

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