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Auteur : Benhadou Hamid
Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture Au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants : Prospection de bonnes pratiques

I. Directives générales concernant les mécanismes nationaux de prévention 1. But et mandat 2. Indépendance et conformité aux Principes de Paris 3....
Mémorandum pour Une Refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc

1er axe- Contexte du mémorandum et les raisons de la réforme Section 1- Les mutations nationales et internationales 1- Les mutations nationales 2...
Auteur : Yaagoub Omar
La saisie conservatoire de navires aux ports du Maroc

SOMMAIRE:Partie I : La procédure de la saisie conservatoire de naviresChapitre I : Les conditions de la saisie conservatoire de naviresSection I :...
Auteur : Abbou Laila
La mise en oeuvre juridictionnelle de l'obligation de non-concurrence en droit de sociétés

TABLE DES MATIÈRES: Partie I : Les conditions de la mise eu œuvre juridictionnelle de l'obligation de non-concurrenceSection 1 : La reconnaissance...
Auteur : Azzouzi Mohamed
La pratique de la saisie-arrêt dans le domaine bancaire

TABLES DES MATIÈRES:Partie I : Le domaine de la saisie-arrêt de compte bancaireChapitre 1 : Les sujets de la saisie-arrêtSection 1 : Les parties à...
Auteur : Benkhai Ismail
Les actions en nullité dans la période suspecte

SOMMAIRE : Chapitre 1 : les règles communes des actions en nullités durant la période suspecte.Section 1 : La notion de la période suspecteSection...
Auteur : Dafir Abdessamad
La cession judiciaire des contrats : Etude jurisprudentielle

SOMMAIRE:Partie I : Le maintien force des contrats : Un préalable à la cession des actesChapitre I : Le maintien force des contratsSection 1 : Le p...
Auteur : Khan Mosahid, Bergquist Kyle, Lamb Ryan ...[et al.]
Hague Yearly Review 2018 : International Registration of Industrial Designs

1. Key numbers for 2017 2. Statistics on Hague International Registration of Industrial Designs - Highlights - Hague international applications...
Rapport du Directeur général aux assemblées 2018 de l’OMPI

1. Performance et situation financières 2. Systèmes mondiaux de propriété intellectuelle 3. Cadre juridique international 4. Une infrastructure mo...
Auteur : El Maadani Ismael
La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme

Sommaire :1ère partie : Les moyens de protection des actionnairesChapitre I : Droits de gestionSection 1 : Droit à l’informationSection 2 : Les act...
Auteur : Magha Asmaa
Les conflits d’intérêts dans la société anonyme

Table des matièresPartie l : Les fondements juridiques de l’encadrement des conflits d’intérêtsChapitre 1 : Les garanties légales aux droits des ac...
Auteur : Lamaoui Kaoutar
L'extension des procédures collectives au gérant associé

SOMMAIREPremière partie : Jugement de continuation d’exploitation :quel effet pour le gérant associéChapitre I : La responsabilité dans les procédu...
Auteur : Rhomija Abdelmajid Jeudi 27 Octobre 2011
Le rôle de la Justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc

I- La mise en œuvre de la réforme 1- Le volet législatif 2- La modernisation de l’administration judiciaire 3- L’amélioration de l’accès à la Just...
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques; Règlement d’exécution; Instructions administratives

I- Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques II- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregi...
Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks; Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks; Regulations; Administrative Instructions

I- Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks II- Protocol Relating to the Madrid Agreement Concerning the International...
Auteur : El Haissouni Mustapha
LE RÉGIME JURIDIQUE DU TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES EN DROIT MAROCAIN ET INTERNATIONAL

Chapitre I. L’histoire maritime du Maroc 1. Remarques préliminaires 2. La tradition maritime du Maroc : cadre historique 3. La proclamation du pro...
Mardi 10 Juillet 2018
Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la protection du consommateur du Maroc : Aperçu général

I. Contexte politique, économique et social II. Le droit substantiel A. Loi no 31-08 sur la protection du consommateur B. Autres législations a...
Auteur : Dione Albert Ndiack
Les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime

La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par...
Auteur : Da Lozzo Michaël Vendredi 14 Octobre 2016
La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : Une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières

L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontaliers (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et...
Auteur : Kadiri-Idoumghar Hajar Jeudi 11 Mai 2006
LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANTS 25 ANS APRES LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT D'ENFANTS

Première partie. Une génération optimiste de mécanisme de coopération et d'entraide; le contentieux familial quitte la sphère privée pour devenir...
Auteur : Naoui Said Mardi 25 Novembre 2014
Obligations et responsabilités de l'avocat

Partie I. La spécificité des obligations de l'avocat et leur qualification juridique Titre I. La spécificité des obligations professionnelles de l...
Auteur : Labdi Samir
Les Fondamentaux Du Droit

Partie I. Le droit objectif Chapitre I. La règle de droit Section 1. Les caractères de la règle de droit 1. Le caractère général de la règle de...
Auteur : Frank Nectali Miranda Guerra Vendredi 12 Juillet 2013
LE CONFLIT DE LOIS EN DROIT DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER

L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La...
Auteur : Benyahya Mohammed ; Boussouf Abdallah
La condition juridique des Marocains résidant à l’étranger : Tome 2, Conventions et accords bilatéraux en matière d’encouragement et de protection mutuels des investissements

Le tome 2 de cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes juridiques constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires concernant les...
Auteur : Jaouhar Mohamed
LE DROIT MAROCAIN DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES (IG) ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE (AO)

Si l’importance des Indications Géographiques et des Appellations d’Origine et leur impact sur le développement économique ne font aucun doute de...

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