Abhatoo : Droit et Justice

Projet de loi n.103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Le CESE a concentré son avis, et dont l'objet est le Projet de loi n.103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sur l'an...

Projet de loi 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

La présente autosaisine a pour objectif d'étudier le projet de loi 72-18 et d'en apprécier l'apport pour le système d'assistance sociale et la prot...

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique : les discriminations à l'égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations : avis du CESE

Cet avis du Conseil Economique, Social et Environnemental aborde la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, s...

Auteur : Houmymid Mohamed, Benzyane Mohamed

Evaluation du projet appui à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la DGAPR. Livrable III, Rapport d’évaluation

1. Description succincte du programme et appréciation du cadre logique (Matrice des résultats) 2. Étendue de l’évaluation et objectifs 3. Approc...

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique : concrétiser l'égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous : avis du Conseil Economique et Social

Cet avis met le point sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique dans le...

Projet de loi n.78-14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

L'enjeu du projet de loi n°78-14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance (CCFE) est de concilier au mieux divers paramètres. C...

Rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à la très haute attention de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste au titre de l’année 2019 : synthèse

1- Indicateurs statistiques généraux sur les dossiers enregistrés auprès de l’Institution au titre de l’année 2019 2- Indicateurs statistiques gén...

Projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Cet avis du CESE présente le projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine, ce conseil qui fait souligner les changements qui s'opèrent...

Guide des magistrats du Ministère Public dans le domaine de la lutte contre la torture et toutes autres formes de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants

Axe préliminaire. Engagement national à la prohibition de la torture et autres formes de mauvais traitements I. Prohibition constitutionnelle de l...

Rapport du président du Ministère Public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public au titre de l'année 2018 : deuxième rapport

I. La présidence du ministère public 1- Le cadre juridique 2- Le concept de l’indépendance du ministère public II. Le rapport du président du mi...

Guide des indicateurs de détection et d'identification des victimes potentielles de traite des êtres humains

I. Le cadre législatif et réglementaire II. Lignes directrices concernant l’utilisation des indicateurs III. Liste d’indicateurs généraux 1. Ind...

Auteur : Marddi Abdellatif

Lutte contre la cybercriminalité au Maroc : analyse de la contribution de la loi 07-03 sur les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

La démocratisation de l'accès à l'informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants da...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Projet de loi n.68-12 relative aux contrats de partenariat public-privé : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.27-13 relative à l'exploitation des carrières : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Le foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l'inclusion social : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique : les discriminations à l'égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations : avis du CESE

Étude genre au sein de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion et ses établissements pénitentiaires au Maroc

Evaluation du projet appui à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la DGAPR. Livrable III, Rapport d’évaluation

Projet de loi n.79-14 relatif à l'autoroute de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique : concrétiser l'égalité entre les femmes et les hommes, une responsabilité de tous : avis du Conseil Economique et Social

L'effectivité des droits de l'enfant, la responsabilité de tous : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.78-14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.81-12 relative au littoral : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à la très haute attention de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste au titre de l’année 2019 : synthèse

Projet de loi n.80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Le droit d’accès à l’information au Maroc à l’ère du digital : état des lieux et perspectives

Guide des magistrats du Ministère Public dans le domaine de la lutte contre la torture et toutes autres formes de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants

Agence Judiciaire du Royaume en chiffres : 2022

Rapport du président du Ministère Public sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du Ministère Public au titre de l'année 2018 : deuxième rapport

Justice transitionnelle au Maroc : au cœur d'une quête endogène pour la vérité et la justice

Guide des indicateurs de détection et d'identification des victimes potentielles de traite des êtres humains

Rapport national annuel de la Commission Nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains

Lutte contre la cybercriminalité au Maroc : analyse de la contribution de la loi 07-03 sur les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données

Évaluer et accompagner : des articulations pour un modèle à référence humaine

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