Abhatoo : Droit et Justice

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

I- Mise en œuvre des dispositions générales du Pacte (articles 2 et 3) II- Mise en œuvre des dispositions spécifiques du Pacte - Le droit au trava...

Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

Axe I. Le cadre juridique international et national relatif à la protection des droits des détenu-e-s I. Le cadre international relatif à la prote...

Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila Jeudi 04 Décembre 2014

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leu...

Auteur : Laidani Amar

Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française

Notre thèse a comme sujet l’analyse des phénomènes de la codification et la réforme des coutumes kabyles qui ont eu lieu pendant la colonisation f...

Hague Agreement Concerning the International Registrations of Industrial Designs; Common Regulations; Administrative Instructions

A- Hague Agreement Concerning the International Registrations of Industrial Designs I. Hague Act 1960 II. Complementary Act of Stockholm 1967 as a...

Auteur : Khelafa Adil

Les Effets de l'aliénation mentale sur la responsabilité pénale : à la lumière de la jurisprudence marocaine

Ce mémoire vise à montrer l'intérêt d'une étude conjointe du droit pénal marocain et des procédures judiciaires. Il s'appuie sur le problème posé p...

Mémorandum pour Une Refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc

1er axe- Contexte du mémorandum et les raisons de la réforme Section 1- Les mutations nationales et internationales 1- Les mutations nationales 2...

Auteur : Abbou Laila

La mise en oeuvre juridictionnelle de l'obligation de non-concurrence en droit de sociétés

TABLE DES MATIÈRES: Partie I : Les conditions de la mise eu œuvre juridictionnelle de l'obligation de non-concurrenceSection 1 : La reconnaissance...

Auteur : Benkhai Ismail

Les actions en nullité dans la période suspecte

SOMMAIRE : Chapitre 1 : les règles communes des actions en nullités durant la période suspecte.Section 1 : La notion de la période suspecteSection...

Auteur : Khan Mosahid, Bergquist Kyle, Lamb Ryan ...[et al.]

Hague Yearly Review 2018 : International Registration of Industrial Designs

1. Key numbers for 2017 2. Statistics on Hague International Registration of Industrial Designs - Highlights - Hague international applications...

Auteur : El Maadani Ismael

La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme

Sommaire :1ère partie : Les moyens de protection des actionnairesChapitre I : Droits de gestionSection 1 : Droit à l’informationSection 2 : Les act...

Auteur : Lamaoui Kaoutar

L'extension des procédures collectives au gérant associé

SOMMAIREPremière partie : Jugement de continuation d’exploitation :quel effet pour le gérant associéChapitre I : La responsabilité dans les procédu...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Étude sur "Accès à la Justice dans les États partenaires de la Méditerranées" : PROJET EUROMED JUSTICE II

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

LA VIOLENCE DANS LES JEUX VIDEO EN FRANCE ET AU MAROC : QUEL ARSENAL JURIDIQUE ?

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

COVID-19 : appel urgent pour une action fondée sur les droits de l’homme en réponse à la récession économique

Le droit coutumier Kabyle pendant la colonisation française

Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels; Règlement d’exécution commun; Instructions administratives

Hague Agreement Concerning the International Registrations of Industrial Designs; Common Regulations; Administrative Instructions

L'Intuitu personae en matière d'agence commerciale

Les Effets de l'aliénation mentale sur la responsabilité pénale : à la lumière de la jurisprudence marocaine

Réflexion sur la mise en place au Maroc d’un Mécanisme national de prévention de la torture Au titre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants : Prospection de bonnes pratiques

Mémorandum pour Une Refonte de l’arsenal juridique des prisons au Maroc

La saisie conservatoire de navires aux ports du Maroc

La mise en oeuvre juridictionnelle de l'obligation de non-concurrence en droit de sociétés

La pratique de la saisie-arrêt dans le domaine bancaire

Les actions en nullité dans la période suspecte

La cession judiciaire des contrats : Etude jurisprudentielle

Hague Yearly Review 2018 : International Registration of Industrial Designs

Rapport du Directeur général aux assemblées 2018 de l’OMPI

La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme

Les conflits d’intérêts dans la société anonyme

L'extension des procédures collectives au gérant associé

Le rôle de la Justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc

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