Abhatoo : Droit et Justice

Mardi 06 Avril 2021

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020 : Recommandations générales

1. Pratique conventionnelle et de l’Interaction avec le Système International des droits de l’Homme 2. Concernant le cadre juridique 3. Dans le do...

Auteur : Halimi Dalal

L'endettement et le surendettement du consommateur marocain : Quelle protection ?

Première partie. L'étendue de la protection du consommateur face à l'endettement Chapitre 1. Champ d'application des mesures de lutte contre l'end...

Renforcer la protection des données à caractère personnel : Fiche de jumelage standard

1 Informations de base 1.1 Programme 1.2 Numéro de jumelage 1.3 Intitulé du projet de jumelage 1.4 Secteur 1.5 Pays bénéficiaire 2. Objectifs 2.1...

Rapport sur les mesures prises par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion pour la prévention de la contamination par le coronavirus (covid 19) : Bilan jusqu’au 15 mai 2020 : Plan d’action jusqu’à fin août 2020

Axe I. Bilan des actions et des mesures prises pour la prévention de la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) au sein des établissements p...

Auteur : Gignoux Stéphane Mardi 03 Septembre 2019

Essai de praxéologie juridique et politique : l’exercice de la copropriété à Tanger (2011-2014)

À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, c...

Auteur : Guy Cécile, Alizée Henry, Alizée, Belkouch Habib Mardi 20 Octobre 2015

La Protection Des Données Personnelles Dans Le Cadre Du Secteur De La Sécurité au Maroc : Rapport

A. Bonne gouvernance du secteur de la sécurité et protection des données personnelles 1. Concilier impératifs sécuritaires et protection de la vie...

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017

Année 2017 : faits marquants Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion : missions et organisation Carte pénitentiai...

Manuel de justice pénale : vers une efficacité renforcée des lois et des politiques : Manuel à l’attention des législateurs et des décideurs politiques pour une réforme des lois, des politiques et des pratiques au sein du système de justice pénale...

Principales sources de l'ouvrage 1. Traités des droits de l’homme des Nations Unies 2. Autres instruments des Nations Unies présentant un intérê...

Auteur : Berramdane Abdelkhaleq, Díez Parra Ignacio

LA RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX, UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARÉ : Maroc

Cette étude fait partie d’un projet plus global qui a le but d’analyser depuis une perspective de droit comparé la ratification des traités intern...

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

I- Mise en œuvre des dispositions générales du Pacte (articles 2 et 3) II- Mise en œuvre des dispositions spécifiques du Pacte - Le droit au trava...

Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

Axe I. Le cadre juridique international et national relatif à la protection des droits des détenu-e-s I. Le cadre international relatif à la prote...

Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila Jeudi 04 Décembre 2014

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leu...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS AU MAROC 2019

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020 : Recommandations générales

Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des droits de l’Homme : Rapport sur l’état des droits de l’Homme au Maroc 2020

L'endettement et le surendettement du consommateur marocain : Quelle protection ?

Les actions en défense de la marque en droit marocain

Renforcer la protection des données à caractère personnel : Fiche de jumelage standard

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

Rapport sur les mesures prises par la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion pour la prévention de la contamination par le coronavirus (covid 19) : Bilan jusqu’au 15 mai 2020 : Plan d’action jusqu’à fin août 2020

La protection de la vie privée et des données personnelles au Maroc : Bilan et Perspectives

Essai de praxéologie juridique et politique : l’exercice de la copropriété à Tanger (2011-2014)

Étude régionale sur l’aide juridictionnelle

La Protection Des Données Personnelles Dans Le Cadre Du Secteur De La Sécurité au Maroc : Rapport

Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc : Étude

DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA RÉINSERTION : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017

Guide de ressources sur le renforcement de l’intégrité et des capacités de la justice

Manuel de justice pénale : vers une efficacité renforcée des lois et des politiques : Manuel à l’attention des législateurs et des décideurs politiques pour une réforme des lois, des politiques et des pratiques au sein du système de justice pénale...

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE AU MAROC

LA RATIFICATION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX, UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARÉ : Maroc

Étude sur "Accès à la Justice dans les États partenaires de la Méditerranées" : PROJET EUROMED JUSTICE II

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

Résumé étude sur L’arsenal juridique des prisons au Maroc

Rapport sur : La situation des prisons et des détenu-e-s au Maroc au titre de l’année 2019

LA VIOLENCE DANS LES JEUX VIDEO EN FRANCE ET AU MAROC : QUEL ARSENAL JURIDIQUE ?

Les contrats d’exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain

COVID-19 : appel urgent pour une action fondée sur les droits de l’homme en réponse à la récession économique

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