Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La démocratisation de l'accès à l'informatique et la globalisation des réseaux, notamment Internet, ont entraîné des bouleversements importants dans la communication mondiale et le droit applicable. Ce passage de l'analogique au numérique annonce l'avènement d'une nouvelle ère qui a profondément modifié le visage de la société traditionnelle, transformée en une société de l'information où le patrimoine informationnel est devenu un actif stratégique très convoité.
Ce progrès technologique s'est également accompagné de l'émergence de nouveaux comportements criminels que l'arsenal juridique traditionnel était "incapable" de traiter. Dès lors, le besoin s'est fait sentir de créer des incriminations spécifiques adaptées à la réalité informatique. Cette étude vise à mettre en lumière les apports de la loi 07-03 relative aux infractions liées aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), en tant que texte fondateur pour la mise à niveau de l'arsenal pénal marocain en matière de lutte contre la criminalité informatique.