Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Auteur : Mnaouri Abderrafia
Approche comparée de l’appareil législatif Franco-Marocain en matière de lutte contre le terrorisme

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre...
Jeudi 04 Juin 2015
DAHIR N° 1-59-413 DU 28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PENAL

Sommaire : Dispositions préliminaires Livre I : des peines et des mesures de sûreté Titre I : des peines Chapitre I : des peines principales Ch...
Auteur : Zirari Michèl; Wadah Saâdia, Zirari Najia; [...et al.]
Plaidoyer pour une nouvelle approche du code pénal: Pour le respect des droits fondamentaux des femmes

Table des matières Introduction 1. Le plan du code 1.1. Plan général du code 1.2. Plan de la partie relative aux infractions concernant la pe...
Les perspectives de réforme pénale et pénitentiaire dans le monde arabe : Déclaration finale(Conférence régionale)

SOMMAIRE 1. La réforme pénale et pénitentiaire et les droits de l'homme 2. L'exposé des expériences des différents pays 3. Les alternatives à l'...

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