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Plaidoyer pour une nouvelle approche du code pénal: Pour le respect des droits fondamentaux des femmes

Auteur : Zirari Michèl; Wadah Saâdia, Zirari Najia; [...et al.]
Année de Publication : 2007
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Table des matières

Introduction

1. Le plan du code

1.1. Plan général du code

1.2. Plan de la partie relative aux infractions concernant la personne humaine

A- Le chapitre “Crimes et délits contre les personnes

B - Le chapitre “Crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique”

C - Le plan du nouveau code pénal français

2. Les infractions classées crimes et délits contre les personnes

2.1. La protection de la vie

A - Une protection renforcée pour les ascendants : Le parricide

B - Une indulgence pour la mère tuant son enfant nouveau né : l’infanticide

C - Une condamnation indirecte de l’euthanasie

2.2. La protection de l’intégrité physique

A- La sanction des violences intentionnelles

B - Une protection renforcée pour les ascendants et le conjoint

C - Une protection élargie et renforcée pour les mineurs

D - L’indulgence en cas d’excuse

2.3. Autres infractions classées infractions contre les personnes

A- La protection contre l’imprudence de l’intégrité physique de la personne

B - La protection de la dignité et de l’honneur de la personne

C - La protection de la liberté de la personne et de sa vie privée

D -La sanction de l’égoïsme

3. Les infractions classées “crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique”

3.1. La répression de l’avortement : quelle valeur protégée ?

3.2. La protection des mineurs et de la famille

A - Protection contre l’abandon

B - Protection contre les mauvais traitements

C - Protection contre les violences sexuelles

D - Protection de l’identité

E - Protection de la liberté

F - Protection de la famille et du respect des devoirs qui en découlent

3.3. La défense des bonnes mœurs

A -L’outrage public à la pudeur

B -Les attentats à la pudeur

* L’attentat à la pudeur sans violences

* L’attentat à la pudeur avec violences

C - Le viol

D - Eléments communs au viol et aux attentats à la pudeur

E - Les autres infractions figurant dans la section des attentats aux mœurs

* L’homosexualité

* Les relations sexuelles hors mariage

* L’adultère

* L’enlèvement et le recel de femme mariée

3.4. La défense de la moralité publique

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