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Plaidoyer pour une nouvelle approche du code pénal: Pour le respect des droits fondamentaux des femmes
Auteur :
Zirari
Michèl;
Wadah
Saâdia,
Zirari
Najia;
[...et al.]
Année de Publication :
2007
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.amvef.org/spip/IMG/pdf/Plaidoyer_pour_une_nouvelle_approche_du_code_penal_Pour_le_respect_des_droits_fondamentaux_des_femmes.pdfURL Source :
http://www.amvef.org 
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Table des matières
Introduction
1. Le plan du code
1.1. Plan général du code
1.2. Plan de la partie relative aux infractions concernant la personne humaine
A- Le chapitre “Crimes et délits contre les personnes
B - Le chapitre “Crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique”
C - Le plan du nouveau code pénal français
2. Les infractions classées crimes et délits contre les personnes
2.1. La protection de la vie
A - Une protection renforcée pour les ascendants : Le parricide
B - Une indulgence pour la mère tuant son enfant nouveau né : l’infanticide
C - Une condamnation indirecte de l’euthanasie
2.2. La protection de l’intégrité physique
A- La sanction des violences intentionnelles
B - Une protection renforcée pour les ascendants et le conjoint
C - Une protection élargie et renforcée pour les mineurs
D - L’indulgence en cas d’excuse
2.3. Autres infractions classées infractions contre les personnes
A- La protection contre l’imprudence de l’intégrité physique de la personne
B - La protection de la dignité et de l’honneur de la personne
C - La protection de la liberté de la personne et de sa vie privée
D -La sanction de l’égoïsme
3. Les infractions classées “crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique”
3.1. La répression de l’avortement : quelle valeur protégée ?
3.2. La protection des mineurs et de la famille
A - Protection contre l’abandon
B - Protection contre les mauvais traitements
C - Protection contre les violences sexuelles
D - Protection de l’identité
E - Protection de la liberté
F - Protection de la famille et du respect des devoirs qui en découlent
3.3. La défense des bonnes mœurs
A -L’outrage public à la pudeur
B -Les attentats à la pudeur
* L’attentat à la pudeur sans violences
* L’attentat à la pudeur avec violences
C - Le viol
D - Eléments communs au viol et aux attentats à la pudeur
E - Les autres infractions figurant dans la section des attentats aux mœurs
* L’homosexualité
* Les relations sexuelles hors mariage
* L’adultère
* L’enlèvement et le recel de femme mariée
3.4. La défense de la moralité publique
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