Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

*Partie 1 : la particularité de la preuve dans le contentieux médical

-Chapitre 1 : l'indispensable recours à l'expertise médicale

Section 1 : La place de l'expertise médicale dans le contentieux médical

Section 2 : La force probante du rapport de l'expert médical

-Chapitre 2 : le recours aux autres moyens de preuve

Section 1 : rappel des affaires où il y a eu recours aux autres moyens de preuve

Section 2 : la portée du dossiers médical

*Partie 2 : l'engagement de la responsabilité médicale entre les infortunes de la pratique et les lacunes de la loi

-Chapitre 1 : la position du juge marocain par rapport à la charge de la preuve

Section 1 : la charge de la preuve incombe au patient

Section 2 : la charge de la preuve de la faute et de l'infraction pénale médicale

-Chapitre 2 : les moyens de preuves dans le contentieux médical ; les obstacles et les réussites

Section 1 : Appréciation personnelle du courant jurisprudentiel en la matière

Section 2 : les solutions apportées par la jurisprudence française.