Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. L’objet du procès pénal et les parties au procès pénal
Section 1. L’action publique et l’action civile
1. La comparaison entre l’action publique et l’action civile
2. Causes d’extinction communes a l’action publique et l’action civile
3. Causes d’extinction propres respectivement à l’action publique et à l’action civile
Section 2. Les parties au procès pénal
1. La personne pénalement poursuivie
2. Le ministère public
3. La partie civile
Chapitre II. La recherche et la poursuite des infractions
Section 1. La recherche et la constatation des infractions
1. Les autorités chargées d’assurer la police judiciaire
2. Les attributions de la police judiciaire
Section 2. La poursuite des infractions
1. Autorité qui prend la décision relative à la poursuite
2. Les conditions dans lesquelles sont prises les décisions relatives à la poursuite
3. Le contenu de la décision
Chapitre III. L’instruction préparatoire
Section 1. La saisine du juge d’instruction
Section 2. Les pouvoirs d’instruction du juge d’instruction
1. L’objet des pouvoirs d’instruction
2. La recherche des preuves
Section III. Les pouvoirs de juridiction du juge d’instruction
1. Le juge d’instruction est une juridiction
2. Domaine des pouvoirs de juridiction du juge d’instruction
Chapitre IV. Le jugement
Section I. La saisine de la juridiction de jugement
1. Caractère généraux de la procédure à l’audience
2. Le déroulement des débats
Section II. La décision
1. La délibération sur la décision
2. Formes de la décision
3. Sens et effets de la décision
Chapitre V. Les voies de recours
Section I. Les voies de recours ordinaires
1. L’opposition
2. L’appel
Section III. Les voies de recours extraordinaires
1. Le pourvoi en cassation
2. Le pourvoi en révision