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Manuel de justice pénale : vers une efficacité renforcée des lois et des politiques : Manuel à l’attention des législateurs et des décideurs politiques pour une réforme des lois, des politiques et des pratiques au sein du système de justice pénale...

Année de Publication : 2010
Type : Livre
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

Principales sources de l'ouvrage
1. Traités des droits de l’homme des Nations Unies
2. Autres instruments des Nations Unies présentant un intérêt pour la réforme du système de justice pénale et du système pénitentiaire
3. Traités et instruments régionaux
Une approche équitable et efficace en matière de justice pénale
4. Une approche équitable et efficace en matière de justice pénale
5. Les principes sous-jacents de la réforme des lois et des politiques
Stratégies de développement des lois et politiques
6. Mise en place du processus
7. Identification des problèmes et de leurs causes
8. Élaboration de propositions de réforme
9. Compatibilité des propositions de réforme avec la législation existante
10. Recours aux normes et principes internationaux en matière de droits de l'homme dans le cadre des propositions de réforme
11. Analyse du coût des propositions de réforme
12. Consultation inclusive avec les parties prenantes
13. Établir un consensus
14. Diffusion et formation
15. Un suivi et une évaluation continus
16. Accès à la justice
17. Réadaptation et emprisonnement
18. La réinsertion dans la communauté à la libération

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