Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La migration pouvant être interne et internationale (à savoir ici l’émigration et l’immigration) est un droit fondamental reconnu désormais à chaque citoyen. Il peut l’exercer quand il le souhaite à condition que ce soit conformément aux dispositions de la loi. Toutefois, au cours du mouvement migratoire, il a été donné de constater la commission d’un certain nombre d’actes d’une extrême gravité à savoir : la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants.
Le législateur pénal marocain, dans le souci de lutter contre ces actes, a tenu à adopter deux principales lois pour les incriminer et les sanctionner. Il s’agit de la loi n°27-14 du 25 février 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et de la loi n°02-03 du 11 novembre 2003 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.
Dans la traite des êtres humains, les victimes sont recrutées, transportées, hébergées ou accueillies par l’utilisation des moyens illégaux comme la menace ou la tromperie, puis soumises à une exploitation notamment l’exploitation sexuelle ou par le travail forcé.
Dans le trafic illicite de migrants, le trafiquant facilite la traversée illégale de frontière aux migrants moyennant une contrepartie financière ou autre ou à titre gratuit. Les lois ci-dessus évoquées ont prévu des sanctions pénales sévères à l’égard de quiconque se rendrait coupable de l’infraction de traite des êtres humains et du trafic illicite de migrants qui peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.