Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le CESE a concentré son avis, et dont l'objet est le Projet de loi n.103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, sur l'analyse des dispositions du projet de loi, et s'est attaché à répondre, à travers les recommandations émises, aux différents enjeux liés à sa mise en œuvre effective. On y inclut des recommandations relatives à l'architecture du projet de loi visant l'introduction d'un exposé des motifs et des objectifs de la loi pour en éclairer les raisons et les buts et pour en faciliter l'interprétation. Il s'agit notamment de renforcer la résilience du secteur financier marocain face au risque d'instabilité et de crises financières à l'international, notamment au vu des risques sous-jacents liés à l'internationalisation des banques marocaines, en particulier dans le continent africain, de renforcer la performance et la solidité du système bancaire marocain dans la perspective des nouvelles dispositions du règlement Bâle III; et aussi d'accompagner l'évolution de la dématérialisation des paiements et l'essor de nouveaux systèmes électroniques et mobiles; et puis de créer un nouveau pan dans l'industrie financière par l'introduction des banques participatives permettant d'attirer des capitaux additionnels pour le financement de l'économie et de répondre aux besoins d'inclusion financière, d'harmoniser la loi bancaire avec les nouvelles lois relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre le blanchiment, à la concurrence et à la protection des données privées et enfin accompagner la stratégie de développement du "Casablanca Financial City" et son positionnement en tant que hub financier reconnu aux échelles régionale et internationale.