Abhatoo : Textes juridiques

Projet de loi n.68-12 relative aux contrats de partenariat public-privé : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

1. Présentation des définitions et pratiques générales des PPP à l'international2. Modes de partenariat public-privé au Maroc a. Un long historique...

Projet de loi n.27-13 relative à l'exploitation des carrières : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 24 septembre 2014, afin qu'...

Projet de loi n.79-14 relatif à l'autoroute de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

1. Processus d'élaboration du Projet de loi 79-14 relatif à la mise en place de l'Autorité de la Parité et de Lutte contre toutes formes de Discrim...

Projet de loi n.81-12 relative au littoral : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

I. Contexte, objectifs et démarche méthodologiqueII.Exposé général de l'avisIII.Etat des lieux et potentialités du littoral marocainIV. Présentatio...

Projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Cet avis du CESE présente le projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine, ce conseil qui fait souligner les changements qui s'opèrent...

Jeudi 16 Septembre 2010

Loi n° 52-05 portant code de la route

Sommaire : Livre I - Des conditions de la circulation sur la voie publique Titre I - Du permis de conduire Chapitre I - Obligation du permis de con...

Loi n°10-95 sur l'eau : Exposé des motifs

PLAN LA LEGISLATION ACTUELLE DES EAUX AU MAROC LES APPORTS DE LA LOI SUR L’EAU CHAPITRE PREMIER : DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE CHAPITRE II : DROITS A...

Projet de loi portant code de l'aviation civile

Sommaire Chapitre préliminaire : Dispositions générales Titre premier : Des aeronefs Chapitre premier : Immatriculation et identification des aeron...

Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Recueil des textes juridiques et réglementaires relatifs aux ressources en eau

Projet de loi n.68-12 relative aux contrats de partenariat public-privé : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.27-13 relative à l'exploitation des carrières : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et à la création de l'Agence nationale des registres : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.79-14 relatif à l'autoroute de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.78-14 relatif au Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.81-12 relative au littoral : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi 131-13 relatif à l'exercice de la médecine : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Nouvelles attributions de l'agence : l'ANRT en charge des noms de domaine ".ma"

Loi n° 52-05 portant code de la route

Projet de loi sur l’eau

Loi n°10-95 sur l'eau : Exposé des motifs

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Projets de lois relatives au régime des pensions civiles

Projet de loi portant code de l'aviation civile

CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION: EXAMEN DE CONFORMITE MAROC 2010

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