Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

I. Approche méthodologique adoptée par le CESE et objectifs de l’avis
I.1. Approche générale
I.2. Objectifs de l’avis du CESE
I.3. Méthodologie de travail
II. Eléments d’appréciation et conclusions des travaux d’analyse du CESE
II.1. Sur le cadre général de la réforme globale des systèmes de retraite
II.2. Sur la situation des régimes de retraite
II.3. Lecture critique des deux projets de lois proposés par le gouvernement
III. Fondements pour l’élaboration de l’avis du CESE
IV. Recommandations du CESE
IV.1. Recommandations relatives au cadre global de la réforme
IV.2. Recommandations relatives aux mesures d’urgence spécifiques au régime des pensions civiles (à court et très court terme)
IV.3. Recommandations relatives aux mesures parallèles spécifiques aux autres régimes de retraite à court terme
IV.4. Recommandations relatives aux mesures d’accompagnement