Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. La Loi n° 36-15 sur l’eau
- Dahir n° 1-16-113 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l’eau
- Chapitre I. Dispositions générales
- Chapitre II. Domaine public hydraulique
- Chapitre III. Utilisation et exploitation du domaine public hydraulique
- Chapitre IV. Mise en valeur et utilisation des eaux de pluie
- Chapitre V. Valorisation el utilisation des eaux non conventionnelles
- Chapitre VI. Administration de l’eau
- Chapitre VII. Planification de l’eau
- Chapitre VIII. Préservation des eaux
- Chapitre IX. Gestion des risques liés à l’eau
- Chapitre X. Système d’information relatif à l’eau
- Chapitre XI. Police des eaux - infractions et sanctions
- Chapitre XII. Dispositions transitoires et finales
Deuxième partie. Les textes d’application
Section 1. Les décrets
1.1 Cadre institutionnel des ressources en eau -Voir version arabe
1.2 Suivi des ressources en eau
1.3 Planification des ressources en eau
1.4 Protection des ressources en eau
1.5 Utilisation des ressources en eau
Section 2. Les arrêtés
2.1 Mise à la disposition de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia des biens du domaine public hydraulique (DPH) et du domaine privé de l’État
2.2 Conditions de mise à la disposition de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia des biens du domaine public hydraulique (DPH)
2.3 Normes de qualité des eaux
2.4 Organisation financière et redevances d’utilisation de l’eau
2.5 Les valeurs limites de rejet
Troisième partie. Les lois connexes à la loi N° 36-15 sur l’eau