Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 24 septembre 2014, afin qu'il émette un avis sur le projet de loi n°27-13 relatif à l'exploitation des carrières. A ce jour, l'exploitation des carrières est en effet régie par une réglementation centenaire et caduque: le Dahir du 19 juin 1914, en décalage avec les nouveaux enjeux et aspirations du pays. Le législateur avait pourtant engagé une première réforme de ce texte de loi en 2002, avec la loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières, mais qui n'a pas été appliquée en l'absence des textes d'application. Pour pallier cette situation, une circulaire du Premier Ministre avait été adoptée en 2010, spécifiant, de manière transitoire, les procédures et modalités d'exploitation des carrières, en attendant la sortie d'une nouvelle réglementation. Le projet de loi actuel constitue une opportunité pour consacrer et mettre en œuvre de nouveaux principes de gouvernance et de gestion dans la réglementation du secteur, pour une répartition équitable et équilibrée des richesses du pays, conformément aux Orientations du Discours Royal de la Fête du Trône du 30 juillet 2014, et vise également les principes de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes et de développement durable édictés dans la Constitution et enfin pour structurer et professionnaliser le secteur.