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Projet de loi n.81-12 relative au littoral : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Projet de loi n.81-12 relative au littoral : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Année de Publication : 2014
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

http://www.cese.ma/

Conseil Economique Social et Environnemental

I. Contexte, objectifs et démarche méthodologique

II.Exposé général de l'avis

III.Etat des lieux et potentialités du littoral marocain

IV. Présentation du projet de loi

V. Analyse du niveau de cohérence du texte avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc et l'arsenal juridique marocain

VI. Points forts et opportunités du texte

VII. Risques et limites du projet de loiVIII. Enseignements du Benchmark internationalI

X. Recommandations du CESE.

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*Champs obligatoires

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