Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PLAN

LA LEGISLATION ACTUELLE DES EAUX AU MAROC
LES APPORTS DE LA LOI SUR L’EAU
CHAPITRE PREMIER : DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
CHAPITRE II : DROITS ACQUIS SUR LE DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
CHAPITRE III : CONSERVATION ET PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE
CHAPITRE IV : PLANIFICATION DE L’AMENAGEMENT DES BASSINS HYDRAULIQUES ET DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
Section I : Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat
Section II : Le plan national de l’eau et le plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau
Section III : Les agences de bassins
CHAPITRE V : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'EAU
Section I : Droits et obligations des propriétaires
Section II : Autorisations et concessions relatives au domaine public hydraulique
Section III : Périmètres de sauvegarde et périmètres d'interdiction
CHAPITRE VI : DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX
CHAPITRE VII : EAUX A USAGE ALIMENTAIRE
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXPLOITATION ET A LA VENTE DES EAUX NATURELLES
D'INTERET MEDICAL, EAUX DITES "DE SOURCE" ET EAUX DITES "DE TABLE"
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT ET A L’UTILISATION DES EAUX A USAGE AGRICOLE
CHAPITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES A L’USAGE DE L’EAU EN CAS DE PENURIE
CHAPITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Section I : Recherches d'eau. Inventaire des ressources hydrauliques
Section II : Lutte contre les inondations
Section III : Dispositions transitoires
CHAPITRE XII : LES COLLECTIVITES LOCALES ET L’EAU
CHAPITRE XIII : POLICE DES EAUX - INFRACTIONS ET SANCTIONS
Section I : Constatation des infractions
Section II : Les sanctions