Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

PLAN

Chapitre I : Dispositions générales
Section 1 : Objectifs et principes généraux
Section 2 : Définitions
Chapitre II : Domaine public hydraulique
Section 1 : Définition et délimitation du domaine public hydraulique
Section 2 : Les droits régulièrement acquis sur le domaine public hydraulique
Section 3: Droits et obligations des propriétaires
Chapitre III : Utilisation et exploitation du doamine public hydraulique
Section 1 : Autorisations et concessions
Section 2 : Usage des eaux
Sous section 1: Eaux à usage agricole
Sous section 2: Eaux à usage alimentaire
Chapitre IV : Valorisation et utilisation des eaux de pluie
Chapitre V : Valorisation et utilisation des eaux non conventionnelles
Section première : Utilisation des eaux usées et des boues de l’épuration
Section 2: Du dessalement des eaux de mer
Chapitre VI : Gouvernance et administration de l'eau
Section 1: Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat
Section 2: Agences de bassins hydrauliques
Section 3: Conseil de bassin hydraulique
Section 4: Commission préfectorale ou provinciale de l’eau
Chapitre VII : Planification de l'eau
Section 1: Plan national de l'eau
Section 2: Plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau
Chapitre VIII : Préservation et protection des eaux
Section 1: Préservation des milieux aquatiques
Section 2: Préservation de la qualité des eaux
Section 3: Assainissement liquide
Section 4: Préservation des eaux souterraines
Sous section 1: Périmètres de sauvegarde et périmètres d'interdiction
Sous section 2: Conditions de creusement de forages
Chapitre IX : Gestion des risques liés à l'eau
Section 1 : Les inondations
Sous section 1: Protection et prévention des risques d’inondation
Sous section 2: Dispositifs de détection, de surveillance et d’alerte
Section 2: De la pénurie d’eau
Chapitre X : Système d'information sur l'eau
Chapitre XI : Police des eaux - Infractions et sanctions
Section 1: Constatation des infractions
Section 2: Les sanctions
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales