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Projet de loi n.80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique : avis du Conseil Economique, Social et Environnemental

Année de Publication : 2015
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Le Consell Economique, Social et Environnemental a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers, en date du 14 avril 2015, afin qu'il émette un avis sur le projet de loi n°80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique. Conformément aux articles 2 et 7 de la loi organique relative à l'organisation et à son fonctionnement, le Bureau du Conseil a confié cette saisine à la Commission Permanente chargée des Affaires Economiques et des Projets Stratégiques. Lors de sa 50me session ordinaire tenue le 28 mai 2015, l'Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité le présent avis. Le projet de réforme de la réglementation liée aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique constitue une avancée en faveur d'une gestion efficiente et pérenne du secteur, articulée sur l'ambition d'installer une réelle culture de la qualité au sein de ces établissements. La revue de la réglementation en matière de classement hôtelier est en effet cruciale pour accompagner le développement économique et social du pays, un secteur porteur de l'économie marocaine, à l'origine de 5% de l'emploi dans l'ensemble de l'économie en 2014 et dont les recettes représentent 7% du PIB. La gestion desdits établissements doit s'inscrire dans la stratégie touristique nationale Vision 2020, avec une prise en compte des enjeux environnementaux liés à la préservation des milieux naturels et du cadre de vie des populations et à l'encouragement d'un tourisme durable, le plus respectueux de l'environnement et des ressources naturelles. Dans l'ensemble, le projet de loi introduit des pratiques vertueuses pour le secteur, et dans cet avis, ayant pour objet le Projet de loi n.80-14 relatif aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique, on fait lever certains éléments de fragilité.

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