Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Culture et production du cannabis
Chapitre III. Création et exploitation des pépinières de cannabis et exportation et importation de ses semences et de ses plants
Chapitre IV. Transformation, fabrication et transport du cannabis et de ses produits
Chapitre V. Commercialisation et exportation du cannabis et de ses produits ainsi que l’importation de ses produits
Chapitre VI. Octroi des autorisations, leur durée de validité et les cas de leur refus et de leur retrait
Chapitre VII. Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis
Chapitre VIII. Régime de contrôle
Chapitre IX. Recherche et constatation des infractions, sanctions et dispositions finales