Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Processus d'élaboration du Projet de loi 79-14 relatif à la mise en place de l'Autorité de la Parité et de Lutte contre toutes formes de Discrimination (APALD)

a. Processus d'élaboration du Projet de loi: ouverture, consultation et participation multi-parties-prenantes

b. Elaboration du projet de loi: quel degré de convergence avec les principes et les bonnes pratiques recommandés par les Nations-Unies

2. Points forts du projet de loi en faveur de la prévention des discriminations et de la promotion de l'égalité entre les sexes
3. Eléments névralgiques nécessitant des amendements du projet de loi pour rendre effective la lutte contre les discriminations et promouvoir la parité et l'égalité entre les sexes
4. Points présentant des leviers positifs en faveur de la non-discrimination et de la promotion de l'égalité entre les sexes
5. Points présentant des ambiguïtés pour la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité.