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Rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à la très haute attention de sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste au titre de l’année 2019 : synthèse

Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1- Indicateurs statistiques généraux sur les dossiers enregistrés auprès de l’Institution au titre de l’année 2019
2- Indicateurs statistiques généraux sur les dossiers de doléances enregistrés auprès de l’Institution (dossiers relevant de la compétence)
3- Dossiers d’orientation enregistrés auprès de l’Institution (dossiers hors compétence)
4- Dossiers traités au titre de l’année 2019
5- Les principaux dysfonctionnements de l’Administration relevés au cours de l’année 2019
6- Les propositions et les rapports spéciaux de l’Institution établis au titre de l’année 2019
7- Indicateurs statistiques sur les délais de traitement et de gestion des doléances et des plaintes
8- Indicateurs généraux sur quelques mesures de préparation des dossiers de doléances
9- Les rapports annuels des interlocuteurs permanents de l’Institution dans l’Administration au titre de l’année 2019
10- La Communication, la formation et la coopération internationale
11- Thème de l’année : le système des plaintes et des doléances concernant les collectivités en tant qu’entités territoriales
12- Les perspectives d’avenir

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