Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Axe préliminaire. Engagement national à la prohibition de la torture et autres formes de mauvais traitements
I. Prohibition constitutionnelle de la torture et du mauvais traitement
1. Primauté des conventions internationales sur la législation nationale
2. Consécration constitutionnelle du droit à l’intégrité physique et mentale
II. Ratification des conventions internationales de lutte contre la torture
1. Traités relatifs au droit international des droits de l’homme
2. Conventions de droit international humanitaire
III. Interaction avec les mécanismes des Nations Unies pour la lutte contre la torture
1. Les mécanismes onusiens pour la protection des droits de l’homme
2. Les mécanismes onusiens contre la torture
IV. Harmonisation législative et constitutionnelle
1. Harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales
2. Institutions et instances nationales intervenant dans le domaine de la lutte contre la torture
Résumé de l’axe préliminaire
Axe premier. Le cadre juridique du crime de torture et autres formes de mauvais traitements
I. Le crime de torture selon les normes internationales
1. Définition du crime de torture
2. Définition des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants selon les normes internationales
II. Le crime de torture en droit marocain
1. Définition du crime de torture
2. Les éléments constitutifs du crime de torture
III. La peine du crime de torture en droit marocain
1. Les peines principales
2. Les peines accessoires
IV. Les aspects de criminalisation des mauvais traitements en droit marocain
1. Criminalisation de la détention ou de l’acte arbitraire
2. Criminalisation de la violence illégale
3. Criminalisation de l’introduction illégale dans le domicile d’autrui
Résumé du premier axe
Deuxième axe. Le rôle du Ministère public dans la prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements
I. Contrôle des lieux de détention
1. Supervision des lieux de placement en garde à vue
2. Supervision des établissements pénitentiaires
3. Supervision des institutions psychiatriques
4. Supervision des centres de placement des mineurs
II. Vérification des garanties procédurales de l’arrestation
1. Vérifier la légalité de l’arrestation
2. Informer les personnes arrêtées de leurs droits
3. Informer les familles des personnes arrêtées
4. Autoriser l’avocat à communiquer avec les personnes arrêtées
III. Mesures préventives lors de la présentation devant le Ministère public
1. Respect du délai légal de détention
2. Examen médical
3. Le droit de constituer avocat
4. Mise en œuvre des alternatives à la détention
5. Renvoi rapide pour jugement
IV. Autres mécanismes préventifs
1. Présentation de réquisitoires de non-extradition ou de non expulsion pour suspicion de torture
2. Collaboration avec les mécanismes de prévention de la torture
3. Contribution à la formation du personnel
Résumé du deuxième axe
Troisième axe. Le rôle du Ministère public dans la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements
I. Réalisation d’enquêtes sur les allégations de torture
1. Traitement des plaintes de tortures
2. Ouverture systématique d’enquête sur les allégations de torture
3. Particularités de l’enquête sur les allégations de torture
4. Recueil des preuves médicales pour l’établissement de la torture
II. Poursuites dans les affaires de torture et de mauvais traitements
1. Spécificités des poursuites dans les affaires de torture et de mauvais traitements
2. Interaction avec les procédures d’instruction et de jugement dans les affaires de torture et de mauvais traitements
Résumé du troisième axe
Quatrième axe. Réparation et indemnisation des victimes de torture et autres formes de mauvais traitement
I. Rôle du Ministère public dans la réparation des victimes
1. Accueil des victimes
2. Information des victimes de leurs droits civils
3. Attribution des mesures de protection
4. Assistance judiciaire
II. Indemnisation des victimes de torture
1. Consécration du droit de la victime à l’indemnisation
2. Nature de l’indemnisation
3. Simplification de la procédure de demande d’indemnisation ...
4. Responsabilité
Résumé du quatrième axe