Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. La présidence du ministère public
1- Le cadre juridique
2- Le concept de l’indépendance du ministère public
II. Le rapport du président du ministère public
1- Le cadre juridique du rapport et sa teneur
2- L’instance destinataire du rapport
III. La poursuite de la mise en place de la présidence du ministère public
1- La poursuite de la mise en place de l’organigramme de la Présidence du ministère public
2- Le renforcement des ressources humaines
3- Le budget de la Présidence du ministère public
4- La modernisation et le développement du système informatique au sein de la Présidence du ministère public
5- La communication
IV. L’évaluation de l'indépendance du ministère public vis à vis du pouvoir exécutif
1- Concernant les ressources humaines
2- Concernant l’indépendance financière
3 - Coopération avec les pouvoirs
V. Les missions d'encadrement et d'orientation
1- Les circulaires et notes périodiques
2- Les sessions de formation
3- Les rencontres de communication
Première partie : Le fonctionnement du ministère public
I. Les membres du ministère public
1- Le cadre général
2- Les caractéristiques juridiques
3- Les attributions des membres du ministère public
4- Données statistiques sur les membres du ministère public
II. L’activité générale des ministères publics
1- Le total des affaires enregistrées devant les juridictions et celles jugées parmi ces affaires
2- Les activités les plus marquantes du ministère public durant l’année 2018
3- La moyenne de l’activité pour chaque magistrat du parquet
III. L’activité spécifique du ministère public
1- L’examen des plaintes en 2018
2- L’examen des procès-verbaux
3- Le retrait des passeports, la fermeture des frontières et les mesures conservatoires
4- L’activité du ministère public en matière de suivi des affaires dans le cadre de l’instruction préparatoire
5- La gestion des rapports de décès par le ministère public
6- Le recours contre les jugements et les décisions rendus en matière répressive
7- L’exécution répressive
8- L’intervention du ministère public dans les affaires civiles
9- L’Activité du ministère public dans les affaires de la famille
10- L’entraide judiciaire
11- L’activité des parquets auprès des juridictions commerciales
12- Le contrôle des professions juridiques et judiciaires
13- Les correspondances administratives
14- La coopération judiciaire internationale
Deuxième partie : L'exécution de la politique pénale
Chapitre I : Le cadre juridique de la politique pénale
I- Définition de la politique pénale
II- Mise en place de la politique pénale (Parlement)
III- Exécution de la politique pénale (ministère public)
IV- Rôle du gouvernement dans la politique pénale
V- Dispositions de la politique pénale
Chapitre II : La mise en œuvre de la politique pénale
I- L’accès à la justice
1- L’amélioration des conditions d’accueil
2- L’accueil des Marocains résidant à l’étranger
II- La lutte contre les violations des droits et libertés
1- Le traitement des plaintes relatives aux violations des droits et libertés
2- Le suivi des examens médicaux effectués en vertu des articles 73, 74 et 134 du Code de procédure pénale
3- L’interaction avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies
4- L’interaction avec les organisations internationales et nationales de défense des droits de l’Homme
5- La visite des lieux de détention
6- Garantir les droits de la défense
III- La protection des droits et libertés
1- Rationaliser la détention préventive
2- Gestion de la contrainte par corps
3- Liberté de presse et d’édition
IV- La protection de certaines catégories de personnes
1- La protection de la femme
2- La protection des enfants
3-L’activité des cellules de prise en charge des femmes et des enfants au cours de l’année 2018
4- La lutte contre la traite des êtres humains
5- La protection des personnes chargées de l’application de la loi
V- La moralisation de la vie publique et la protection des fonds publics
1- La mise en place d’une ligne directe pour dénoncer les cas de corruption
2- Sections des infractions financières près les Cours d’appel
3- Les affaires de blanchiment de capitaux
4- Nouvelles infractions financières (transactions bitcoin)
5- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions contre les biens en 2018
6- Assurer la sécurité immobilière
VI- Protection de la sécurité et de l’ordre public
1- La poursuite des efforts en matière de lutte contre les crimes terroristes en 2018
2- La lutte contre les infractions à l’encontre des personnes
3- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions portant atteinte à la famille et à la moralité publique
4- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions contre la sécurité et l’ordre public
5- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions de faux, de contrefaçons et d’usurpations
6- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions régies par des textes spéciaux
7- L’activité du ministère public dans la lutte contre les infractions liés aux stupéfiants
8- La lutte contre la cybercriminalité
9- La lutte contre les infractions environnementales
10- La lutte contre les infractions de construction et d’urbanisme
11- L’application du Code de la route
Conclusions et recommandations
Conclusions finales
I- L’indépendance du ministère public
II- Le fonctionnement du ministère public
III- La mise en œuvre de la politique pénale.
Recommandations
I- Sur l’indépendance du ministère public
II- Sur le bon fonctionnement du ministère public
III- Sur la mise en ouvre de la politique pénale