Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le foncier joue un rôle-clé dans le développement économique, la réduction des disparités spatiales et le renforcement de la justice sociale. Mais en égard aux insuffisances qui caractérisent les règles consacrées par les textes législatifs et réglementaires censés protéger les droits fonciers, un sentiment d'iniquité s'est graduellement développé au sein de la population. Ce sentiment est également nourri par les logiques spéculatives parfois constatées et les carences qui entachent la mise en œuvre des politiques publiques relatives au foncier au regard des exigences de développement économique, social et environnemental de notre pays. En effet, et tout en mettant en exergue les réformes et les initiatives entreprises par notre pays dans ce domaine, le CESE relève une absence de cadre stratégique commun pour mettre en cohérence et orienter efficacement les politiques publiques en lien avec le foncier. Par ailleurs, les efforts publics consentis jusqu'à présent restent confrontés à des contraintes importantes en termes d'harmonisation et de convergence des objectifs et des actions, en lien notamment avec la multiplicité des intervenants, la diversité des statuts juridiques et l'absence de mécanismes efficaces de coordination décentralisée en matière d'action foncière. Sur la base des constats susvisés, le CESE propose quatre orientations stratégiques englobant chacune une série de mesures à même de permettre une modernisation du dispositif global régissant le foncier tout en maintenant les équilibres qui le fondent. L'objectif d'une telle démarche est de répondre efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété, de régulation du marché foncier et d'amélioration du système d'information foncière.