Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Présentation générale État par État
1. Données économiques et démographiques générales
2. Fonctionnement et organisation judiciaire
II. L’accès au droit
3. Accès à l’information juridique
4. Accès à l’information juridictionnelle
III. L’accès financier à la Justice
5. Gratuité ou limitation des frais : aide judiciaire
6. Gratuité ou limitation des frais : alternatives à l’aide judiciaire
7. Transparence et prévisibilité des frais et honoraires
IV. L’accès matériel et virtuel à la Justice
8. Accès matériel aux lieux de justice
9. Accès aux modes de résolutions alternatives des conflits (médiation)
10. Accès virtuel à la Justice (justice électronique)
V. Le traitement des parties par la Justice
11. Représentation
12. Qualité de l’accueil au sein des lieux de Justice
13. Prestation du tribunal
VI. La durée des procédures
14. Procédures accélérées, procédures simplifiées
15. Statistiques sur le nombre d’affaires et la durée des procédures
VII. La présentation des décisions de Justice
VIII. L’accès à la Justice des personnes vulnérables
16. Indemnisation des victimes d’infraction
17. Accès à la langue de la procédure
18. Mesures relatives aux procédures
19. Mesures relatives à l’organisation et à la gestion judiciaire
20. Information spécifique et présentation spécifique des décisions judiciaires
21. Comparution dans les locaux judiciaires
IX. Évaluation de la Justice et confiance des citoyens
22. Conséquences des dysfonctionnements de la Justice
23. Rapports et études
24. Communication
25. Confiance du public, confiance des justiciables
X. Coopération internationale
26. Coopération civile internationale
27. Coopération pénale internationale
28. Mécanismes spécifiques internationaux