Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première Partie : Les fondements généraux de la réforme du système judiciaire
Premièrement : Diagnostic de la situation actuelle du système judiciaire
Deuxièmement. La vision générale de la réforme du système judiciaire
Deuxième partie. Les grands objectifs stratégiques de la réforme du système judiciaire
- Premier objectif principal. Consolider l’indépendance du Pouvoir judiciaire
- Deuxième objectif principal. Moraliser le système judiciaire
- Troisième objectif principal. Renforcer la protection judiciaire des droits et libertés
- Quatrième objectif principal. Accroître l’efficacité et l’efficience de la Justice
- Cinquième objectif principal. Développer les capacités institutionnelles du système judiciaire
- Sixième objectif principal. Moderniser l’Administration judiciaire et renforcer sa gouvernance
Pré-requis et conditions de succès de la réforme du système judiciaire
Plan opérationnel pour l’exécution de la Charte de Réforme du système judiciaire