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DROIT ET RESPONSABILITE MEDICALE : ETAT DES CONNAISSANCES ET COMPORTEMENT DES MEDECINS GENERALISTES FACE AU RISQUE JUDICIAIRE : CAS DES MEDECINS DES ESSP DE LA DMS SKHIRAT-TEMARA

Auteur : Chadil Rizqi
Collectivite Auteur : Ministère de la Santé. ENSP
Année de Publication : 2019
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L’exercice de la médecine n’est pas abandonné à l’arbitraire, mais il obéit à des règles morales et légales bien établies. C’est la loi qui constitue le médecin en tant que professionnel et c’est elle qui lui dicte le comportement qu’il doit adopter. Le médecin détient-il les connaissances nécessaires en droit médical pour appréhender les lois et les textes juridiques afin de déterminer son champ d’intervention et ses limites d’action ?
Actuellement, la relation médecin/patient n’est plus de nature paternaliste, la loi intervient de manière croissante dans la médecine ainsi que les juristes, les procès contre les médecins sont en augmentation, il en résulte « une médecine effrayée par le droit ».Quel comportement adoptent les médecins devant ce risque judiciaire imminent ? Notre étude s’est proposée de décrire le niveau de connaissances et le degré d’appréhension des médecins en matière de droit et de responsabilité médicale, et de vérifier le comportements des médecins exerçant dans les ESSP de la préfecture de Skhirat-Témara devant le risque judiciaire.
Une étude descriptive, a été menée auprès des médecins généralistes exerçant dans les ESSP de la préfecture de Skhirat-Témara, entre Mai et Juillet 2019. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire préalablement testé et autoadministré à l’ensemble des 87 MG.
quatre vingt sept pour cent des médecins ont répondu à notre questionnaire, dont, 68% exerçaient en milieu urbain, 22% en milieu rural. L’âge moyen des participants était de 50 +/- 5,72 ans. 66% étaient de sexe féminin. Ils avaient une moyenne d’années d’expériences de 20,9 +/- 4.5 ans. 93% avaient suivi leurs études médicales au Maroc. Soixante douze pour cent des répondants n’arrivaient même pas à définir le droit médical, 31% avaient confondu le droit médical et la médecine légale. La majorité des participants (91%) avaient déclaré que leur niveau de connaissances en droit et responsabilité médicale est faible et affirmaient n’avoir jamais reçu de formation juridique ni durant le cursus des études médicales, ni dans le cadre de la formation continue.
Concernant la responsabilité médicale, 5% exerçaient la médecine depuis plus de 20 ans sans être inscrits dans le tableau d’ordre des médecins, 74% ignoraient que cela pouvait engager leur responsabilité. Pour la modification de la pratique professionnelle, 40 % répondaient prescrire plus d’examens biologiques et radiologiques, 54% adressaient à un spécialiste et 36% adressaient plus aux urgences. Plus de la moitié des médecins refusaient de faire certains actes techniques qu’ils réalisaient auparavant, 37% étaient plutôt d’accord sur le fait qu’il est de plus en plus difficile de se fier à son jugement clinique plutôt que de se fier aux examens complémentaires par rapport au début de leur exercice. Les médecins interrogés rapportaient aussi une augmentation significative du niveau de la crainte d’une poursuite judiciaire, 21% avaient reçu des plaintes, 71% craignaient des répercussions sur la vie personnelle 59%avaient peur d’une remise en cause professionnelle. La totalité des médecins (97 %) avaient exprimé leur souhait pour la formation en droit et responsabilité médicale.
A la lumière de ces données, le médecin généraliste/ médecin de famille a des connaissances modestes en droit et responsabilité médicale suite à une formation lacunaire, ces résultats soulignent clairement la nécessité d’intégrer des modules de droit et responsabilité médicale dans les cursus des études médicales, et accorder beaucoup d’intérêt au développement personnel continu en la matière.

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