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Le juge pénal : vers une évolution de son rôle dans la société contemporaine

Auteur : Moujahid Hicham
Année de Publication : 2013
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://isamveri.org/pdfdrg/G00065/2013_10/2013_10_MOUJAHIDH.pdf

URL Source :

http://isamveri.org

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 (392,98 kB) Le juge pénal vers une évolution de son rôle dans la société contemporaine.pdf

Résumé/Sommaire :

Section 1. Le juge pénal et le principe de la légalité
Section 2. Principe de la séparation des pouvoirs Vers un juge pénal qui juge au lieu d’homologuer
Section 3. Le juge pénal et la présomption d’innocence fondement du principe de la séparation des pouvoirs

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