Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie. L'étendue de la protection du consommateur face à l'endettement
Chapitre 1. Champ d'application des mesures de lutte contre l'endettement
Section 1. Le crédit à la consommation
Section 2. Le crédit immobilier
Chapitre 2. Les sanctions prononcées en cas de défaillance des parties au contrat
Section 1. La défaillance du préteur
Section 2. La défaillance de l'emprunteur
Deuxième partie. Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers
Chapitre 1. Le défaut d'un cadre juridique régissant le surendettement des particuliers
Section 1. Le délai de grâce
Section 2. La défaillance de l'emprunteur
Chapitre 2. L'apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement
Section 1. Le délai modéré
Section 2. Les conditions d'octroi du délai modéré de paiement