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Internalisation du droit, internalisation de la justice

Auteur : Ranjeva Raymond
Date de publication : 23/06/2010
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

Atelier I. Rapports juridictionnels entre les juridictions nationales et internationales
Autorité juridictionnelle des cours internationales à l'égard des cours nationales : le cas de la cour de justice de l'UEMOA
Les méthodes de saisine des tribunaux internationaux
L’effet et l’exécution des décisions internationales
Les rapports entre juridictions nationales et tribunaux arbitraux internationaux
Atelier II . Les rapports entre les cours nationales
Les approches des systèmes de droit international privé et les conventions internationales
Projections du juge national a l’extérieur de sa juridiction saisine effet de jugements dans des situations transnationales le refus d’agir du juge les dessaisissements volontaires ou la règle de forum non conveniens l’exemple de l’Ile Maurice
La greffe juridique en droit comparé
La réception des décisions étrangères
Atelier III . La réception du droit international par les droits nationaux
Méthodes d’intégration du droit international en droits internes
L’émergence du droit humanitaire et du droit pénal international
Atelier VI . La coopération et les cours nationales
L’action de l’Organisation internationale de la Francophonie dans le monde judiciaire
L’expérience de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones dans la circulation entre les hautes Institutions judiciaires
Droit francophone et droit continental
La réforme des systèmes de sécurité dans l’espace francophone
L’Institut national de la magistrature et la coopération internationale

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