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LE RÉSEAU MAROCAIN POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://proyectoadl.com/Biblioteca_de_Contenidos/File/Documentos/Descargas/Publiaci%C3%B3n%20RMCJI%20-%20Franc%C3%A9s.pdf

URL Source :

http://proyectoadl.com

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 (1,98 MB) LE RÉSEAU MAROCAIN POUR LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Le Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale
1. Notion
2. Caractéristiques du RMCJI
3. Composition
4. Fonctions des points de contacts
5. La direction du RMCJI
II. Règlement du Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale (RMCJI)
1. Création du Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale
2. Composition
3. Sélection
4. Fonctions des points de contact
5. Direction et gestion
III. Membres du RMCJI

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