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Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociau

Collectivite Auteur : Association Démocratique des Femmes du Maroc-Rabat
Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/MAR/INT_CESCR_CSS_MAR_21229_F.pdf

URL Source :

https://tbinternet.ohchr.org

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 (1,86 MB) Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels . Rapport parallèle des ONG marocaines au quatrième rapport périodique du Gouvernement marocain sur la mise en œuvre du Pacte International.pdf

Résumé/Sommaire :

I- Mise en œuvre des dispositions générales du Pacte (articles 2 et 3)
II- Mise en œuvre des dispositions spécifiques du Pacte
- Le droit au travail (articles 6 et 7)
- Les libertés et droits syndicaux (article 8)
- Le droit à la sécurité sociale (article9)
- Le droit à la protection familiale, et au mariage librement consenti (article 10)
- Le droit à un niveau de vie suffisant (article 11)
- Le droit à la santé (article 12)
- Le droit à l'éducation (articles 13 et 14)

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