Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Premier axe : Justice des mineurs en conflit avec la loi

Introduction générale

I. Référentiel international en matière de justice des mineurs

A. Référentiel des conventions

1. Convention relative aux droits de l’enfant à la lumière des commentaires généraux du Comité des droits de l’enfant

1.1. Dispositions du système de protection de l’enfant en conflit avec la loi

1.2. Garanties pour une justice spécifique aux enfants

B. Règles générales relatives à la justice pour mineurs

1. Ensemble des Règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

2. Les règles directrices établies après la Convention relative aux droits de l’enfant

C. Règles relatives à la justice alternative aux peines

1. Règles minima pour la mise en place de mesures alternatives à la privation de liberté (Règles de Tokyo, 1990)

2. Les règles fondamentales de recours aux programmes de la justice réparatrice en matière pénale

3. Règles concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok)

II. Situation de la justice des mineurs au Maroc

A. Encadrement constitutionnel de la justice pour mineurs

1. Concernant les dispositions constitutionnelles pénales

1.1. Concernant la procédure

1.2. Concernant les questions pénales objectives

2. Concernant les dispositions constitutionnelles relatives au renforcement de la protection de l’enfance

B. Institution de la justice pour mineurs à travers le système pénal

1. Au niveau des tribunaux de première instance

1.1. Le juge des mineurs

1.2. Juge d’instruction des mineurs

1.3. Chambre d’appel des mineurs près le tribunal de première instance

2. Au niveau des cours d’appel

2.1. Le conseiller chargé des mineurs

2.2. Chambre correctionnelle des mineurs près la cour d’appel

2.3. Chambre correctionnelle d’appel des mineurs

C. Garanties devant la justice des mineurs

1. La mise en mouvement de l’action publique

2. Garanties entourant l’enquête préliminaire de la police judiciaire

2.1. Garanties générales de protection

2.2. Garanties de protection spécifique au mineur

3. Garanties pendant l’instruction et le procès

3.1. Droits des mineurs pendant l’instruction

3.2. Garanties accordées aux mineurs au cours du procès

5Les mineurs en conflit avec la loi et l’état des lieux de privation de liberté

III. Mesures de protection en milieu institutionnel

1. Mesures de garde provisoire

2. Mesures de protection et de rééducation

D. La justice des mineurs à travers la pratique

1. À travers les rapports de la présidence du ministère public

1.1. L’évolution des types de crimes commis par les enfants en conflit avec la loi entre 2018 et 2021

1.2. Mesures prises à l’égard des mineurs avant le prononcé du jugement

1.3. Mesures prises à l’encontre des mineurs à la prononciation du jugement

1.4. Mesures modifiées par les juges des mineurs et les conseillers chargés des mineurs

2. Contrôle de la Cour de cassation des décisions judiciaires relatives aux mineurs

2.1. Échantillon des décisions étudiées

2.2. Principes dérivés des décisions étudiées

Deuxième axe : Etat des lieux des centres de privation de liberté pour mineurs

I. Données et programmes

1. Les établissements de protection de l’enfance

A. Objectifs

B. Catégorie de bénéficiaires

C. Programmes des centres de protection de l’enfance

D. Branches des centres de protection de l’enfance

2. Situation des enfants en conflit avec la loi en milieu carcéral

A. Le personnel encadrant les centres

B. Bilan des programmes d’éducation, de formation, d’alphabétisation et d’éducation informelle dans les établissements pénitentiaires pour la saison 2020-2021

C. Encadrement pédagogique et psychologique

D. Programmes de réinsertion et leurs domaines

E. Données statistiques sur les détenus des établissements pénitentiaires pour mineurs à la fin du mois d’août 2022

II. Visite de quelques lieux de privation de liberté pour les mineurs en conflit avec la loi ou en situation difficile

1. Visite de quelques lieux de privation de liberté pour les mineurs en conflit avec la loi

2. Visite des centres de protection de l’enfance

III. Analyse des déficits

Troisième axe : Les enfants en conflit avec la loi dans les rapports internationaux et nationaux

1. Conflit avec les intérêts supérieurs de l’enfant

2. Les lacunes du système juridique de protection de l’enfance

3. Enfance en danger

4. Effectivité des droits de l’enfant

5. Observations et recommandations des organisations de la société civile

Propositions et recommandations

1. La garde ou la détention préventive du mineur

2. Absence de précision de la durée de la détention préventive

3. Concernant l’indemnisation ou l’adjonction de peines d’emprisonnement ou peines pécuniaires et la primauté de l’exécution de la peine d’emprisonnement

4. Renforcer l’efficacité de la construction institutionnelle de la justice des mineurs

5. Difficultés relatives à la mise en œuvre des mesures

A. Concernant le volet éducatif

B. Concernant le volet de la santé

C. Concernant la gestion des centres de protection de l’enfance

D. Concernant les structures

publications du CEDHD en rapport avec le sujet de l’étude