Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

TABLES DES MATIÈRES:

Partie I : Le domaine de la saisie-arrêt de compte bancaire

Chapitre 1 : Les sujets de la saisie-arrêt

Section 1 : Les parties à la créance principale

1. Le créancier saisissant

2. Le débiteur saisi

Section 2 : Le tiers saisi : un établissement habilité à tenir des comptes

1. Les établissements bancaires marocaines

2. Les comptes bancaires susceptibles de saisie-arrêt

Chapitre 2 : Les conditions de la saisie-arrêt

Section 1 : Les conditions tenant à la cause de la saisie-arrêt

1. La preuve d’une créance principale

2. Le fondement juridique de la saisie- arrêt

Section 2 : Les conditions tenant à l’objet de la saisie-arrêt

1. Le solde saisissable

2. Le solde insaisissable

Partie II : Le déroulement de la saisie-arrêt de compte bancaire

Chapitre 1 : La phase conservatoire

Section 1 : La mise en œuvre de la saisie-arrêt au niveau de la banque

l. La notification de l’acte de saisie-arrêt

2. Le blocage des sommes objet de la saisie-arrêt

Section 2 : La mise en œuvre de la saisie-arrêt au niveau de la juridiction

1. Déclaration et responsabilité du tiers saisi

2. La tentative de conciliation

Chapitre 2 : La phase exécutoire

Section 1 : Le sort de la procédure de la saisie-arrêt

1. Validité de la saisie-arrêt

2. Mainlevée de la saisie-arrêt

Section 2 : Les incidents de la procédure la saisie-arrêt

1. L’opposition des créanciers

2. La distribution par contribution