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Mardi 10 Juillet 2018
Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la protection du consommateur du Maroc : Aperçu général

I. Contexte politique, économique et social II. Le droit substantiel A. Loi no 31-08 sur la protection du consommateur B. Autres législations a...
Auteur : Da Lozzo Michaël Vendredi 14 Octobre 2016
La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : Une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières

L’Union européenne connaît un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontaliers (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et...
Auteur : Jaouhar Mohamed
LE DROIT MAROCAIN DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES (IG) ET DES APPELLATIONS D’ORIGINE (AO)

Si l’importance des Indications Géographiques et des Appellations d’Origine et leur impact sur le développement économique ne font aucun doute de...
Auteur : Moujanni Abdelkarim
Les missions de la police judiciaire en matière de droit alimentaire au Maroc : Etude descriptive

Parce qu’elles représentent aujourd’hui au Maroc un intérêt grandissant pour les pouvoirs publics et les consommateurs, les missions de la police j...
Auteur : Mansour Mohammed Amine Jeudi 23 Novembre 2017
L'influence du droit de la concurrence français et européen sur la réglementation antitrust des pays arabes : l'exemple du Maroc

La thèse propose une analyse de l’influence du droit français et de l’UE de la concurrence sur celui des pays en voie de développement en s’appuya...
MAROC : Dimension : Droit des Affaires et Résolution des Litiges Commerciaux

1. Cadre d’évaluation 2. Analyse 2.1 Réforme du droit des affaires 2.1.1 Stratégie de réforme du droit des affaires et sa mise en œuvre 2.1.2...
Jeudi 18 Septembre 2014
LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE

Sommaire : Livre I : le commerçant Titre I : dispositions générales Titre II : l’acquisition de la qualité de commerçant Titre III : la capacité...
Rapport sur le contrôle de la gestion de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale

Sommaire I. CONTRAT D’OBJECTIFS "HORIZON 2015" : PREVISIONS ET REALISATIONS I.1. OBJECTIFS PREVUS I.2. REALISATIONS: CAS DES PROJETS DE...
Synthèse du rapport relatif au contrôle de la gestion de L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)

Sommaire 1- Contrat d’objectifs "Horizon 2015" : Prévisions et réalisations a- Objectifs prévus b- Réalisations : Cas des projets de l’...
MESURES TOUCHANT À L’URBANISME COMMERCIAL

Après un rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant l’urbanisme commercial, cette fiche présente une série d’évaluations empiriques de...
Auteur : Mondher Al mensi
LES SYSTEMES D’ACQUISITION DES DROITS DE P.I

SOMMAIRE I.LES SYSTEMES D’ACQUISITION DES DROITS DE P.I. II.LES DISPOSITIFS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES DE DEFENSE DES DROITS DE P.I. a) L...
Auteur : Zaoug Mohamed Lundi 05 Novembre 2007
GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE: La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05

TABLE DES MATIERES PARTIE 1. Objet et portée de la protection et les droits accordés en matière des marques Section 1. Cadre général sur l’i...
Auteur : Kettani Hassan
Déontologie en Droit des Affaires: Cas du MAROC

LA DEONTOLOGIE EN DROITDES AFFAIRES I- LA DEONTOLOGIE DANS LES RAPPORTS AVEC LESCLIENTS : II- LA DEONTOLOGIE ET LE SECRET PROFESSIONNEL : III- L...
Auteur : M’Hamdi Alaoui Ba-Sidi
L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE - DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES

SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’...
Enquête sur la Perception des Juridictions Commerciales et du Registre de Commerce par Les opérateurs économiques ; et de la capacité de communication du Ministère de la Justice par les citoyens

Plan - Contexte et objectifs de l’étude - Approche méthodologique - Dispositif de collecte des données - Présentation des principaux résultat...
Vendredi 26 Juin 2009
LE MAROC ET LES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL RECONNUES A L’ECHELON INTERNATIONAL : RAPPORT EN PREVISION DE L'EXAMEN PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’OMC DES POLITIQUES COMMERCIALES DU MAROC

Sommaire Introduction I. Liberté syndicale et droit de négociation collective II. Discrimination et égalité de rémunération III. Travail des enf...
RAPPORT: EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC

TABLE DES MATIERESIntroduction Méthodologie Livre I. La Législation commerciale Première partie : Les sociétés commerciales Chapitre I : Le d...
Auteur : Dine-dine Nihad El-khamlichi Bouchra
L'EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC: Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la Chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb 1413 (décembre 1992)

Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations com...

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