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Rapport d'activités 2022 : OMPIC

Collectivite Auteur : OMPIC
Année de Publication : 2022
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1. Brevet d'invention

  • Activités de dépôt
  • Rapport de recherche et opinion sur la brevetabilité
  • Publication et délivrance des brevets d’invention

2. Signes distinctifs

  • Marques
  • Oppositions
  • Dessins et modèles industriels
  • Indications géographiques
  • Noms commerciaux

3. Registre central du commerce

  • Personnes morales
  • Personnes physiques
  • Procédures collectives
  • Centralisation des documents juridiques
  • Délivrance des certificats du registre central de commerce
  • Dépôt des états de synthèse

4. Activités de développement, de formation et des services d'informations

  • Services d’accompagnement en matière de propriété industrielle et commerciale
  • Célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022
  • La caravane de la propriété industrielle et commerciale
  • Activités de promotion et de sensibilisation
  • Organisation de webinaires relatifs à la propriété industrielle et commerciale
  • L’académie marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale
  • Coopération internationale
  • Adhésion du Maroc aux traités internationaux en matière de pi
  • Conseil en propriété industrielle
  • Activités liées à la création des entreprises par voie électronique
  • Activités liées à l’innovation technologique
  • Activités du système d’information

5. Ressources humaines

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