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Rapport d'activités 2022 : OMPIC
Collectivite Auteur :
OMPIC
Année de Publication :
2022
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Résumé/Sommaire :
Sommaire :
1. Brevet d'invention
- Activités de dépôt
- Rapport de recherche et opinion sur la brevetabilité
- Publication et délivrance des brevets d’invention
2. Signes distinctifs
- Marques
- Oppositions
- Dessins et modèles industriels
- Indications géographiques
- Noms commerciaux
3. Registre central du commerce
- Personnes morales
- Personnes physiques
- Procédures collectives
- Centralisation des documents juridiques
- Délivrance des certificats du registre central de commerce
- Dépôt des états de synthèse
4. Activités de développement, de formation et des services d'informations
- Services d’accompagnement en matière de propriété industrielle et commerciale
- Célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2022
- La caravane de la propriété industrielle et commerciale
- Activités de promotion et de sensibilisation
- Organisation de webinaires relatifs à la propriété industrielle et commerciale
- L’académie marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale
- Coopération internationale
- Adhésion du Maroc aux traités internationaux en matière de pi
- Conseil en propriété industrielle
- Activités liées à la création des entreprises par voie électronique
- Activités liées à l’innovation technologique
- Activités du système d’information
5. Ressources humaines
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