Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHIFFRES CLÉS 2019
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DÉPÔT
II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV. DELIVRANCEDES BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V. NOMS COMMERCIAUX
C- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. PERSONNES MORALES
II. PERSONNES PHYSIQUES
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV. DÉPÔT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I. ACTIVITÉS DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
II. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
III. COOPÉRATION INTERNATIONALE
IV.ACTIVITES LIES AU PROJET DE CREATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR VOIE ELECTRONIQUE
V. ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION
VI. ACTIVITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION
VII. ACTIVITÉS DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LA CONTREFAÇON
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. RECETTES DE L'OMPIC