Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2016
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVETS DINVENTION SUR LA BASE DES RAPPORS DE RECHERCHE AVEC OPINION SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV. DELIVRANCE BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V- NOMS COMMERCIAUX
C- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. ENTREPRISES : PERSONNES MORALES
II.PERSONNES PHYSIQUES
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I.ACTIVITES DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
II. SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
III. COOPERATION AU NIVEAU INTERNATIONAL
IV. ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
V. ACTIVITES AVEC LES UNIVERSITES, LES CENTRES DE RECHERCHE ET LES CLUSTERS
VI. LEGISLATION ET REGLEMENTATIDN RELATIVES A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
VII. ACTIVITES DU SYSTEME D’INFORMATION
VIII. ACTIVITES DU COMITE NATIONAL POUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ANTICONTREFAÇON (CONPIAC)
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. RESSOURCES FINANCIERES
III. AUDIT
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION