Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2015
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION ECRITE SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D’ORIGINE
C- NOMS COMMERCIAUX
D- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. ENTREPRISES : PERSONNES MORALES
II. ENTREPRISES INDIVIDUELLES (PERSONNES PHYSIQUES)
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
E- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
II. ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
III. ACTIVITES DE PROMOTION
IV. ACTIVITES DE L’ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ET COMMERCIALE (AMAPIC)
V. SERVICES D’INFORMATION
VI. ACTIVITES DU SYSTEME D’INFORMATION
VII. ACTIVITES DU COMITE NATIONAL POUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLEET ANTICONTREFAÇON (CONPIAC)
F- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. RESSOURCES FINANCIERES
III. AUDIT
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION