Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHIFFRES CLES ET FAITS MARQUANTS 2012
A- BREVETS D’INVENTION ET ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION ECRITE SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV. ACTIVITES LIEES AU RESEAU DE CENTRES D’INFORMATIONS TECHNOLOGIQUES (TISC)
V. ACTIONS AVEC LES UNIVERSITES, LES CENTRES DE RECHERCHES ET LES CLUSTERS
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS A DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELATIONS D’ORIGINE
V. NOMS COMMERCIAUX RELATIFS AUX INTENTIONS DE CREATION
C- REGISTRE CENTRAL DE COMMERCE
I. CREATIONS D’ENTREPRISES
II. MODIFICATIONS
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV. ACTIVITES DE MODERNISATION DU REGISTRE DE COMMERCE
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DE SERVICES D’INFORMATION
I. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
II. ACTIVITES DE PROMOTION
III. ACTIONS REGIONALES
IV. SERVICES D’INFORMATION (SERVICES EN LIGNE)
V. DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
VI. ACTIVITES DU COMITE NATIONAL POUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ANTI-CONTREFAÇON (CONPIAC)
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. RESSOURCES FINANCIERES
III. AUDIT