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Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles

Date de publication : 10/01/2022
Type : Livre
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://conseil-concurrence.ma/cc/wp-content/uploads/2022/01/Programme-conformite-version-1.0-au-10-01-22.pdf

URL Source :

https://conseil-concurrence.ma

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 (830,88 kB) Guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles.pdf

Résumé/Sommaire :

I. La mise en place du programme de conformité
A- Présentation de la démarche de conformité.
B- Éléments constitutifs clés d’un programme de conformité
C- Mécanismes de contrôle du programme de conformité
II. Zones de risques concurrentiels et comment les gérer
A- Les zones de risques concurrentiels
B- Comment gérer les risques concurrentiels et les règles à respecter
C- Les sanctions aux règles du droit de la concurrence

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