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RAPPORT ANNUEL 2009 de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale

Collectivite Auteur : OMPIC
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.ompic.ma/sites/default/files/field/ressource_pdf_rapport_2009_final.pdf

URL Source :

http://www.ompic.ma

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 (1,67 MB) RAPPORT ANNUEL 2009 de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale.pdf

Résumé/Sommaire :

I. BREVET D’INVENTION
A. Dépôts des brevets d’invention
B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine
C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère
D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique
E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine
II. MARQUES
A. Dépôts de marque
B. Dépôts de marque marocaine
C. Dépôts de marque d’origine étrangère
D. Répartition sectorielle des dépôts de marque
F. Oppositions
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INTENTIONS DE CREATION
A. Evolution des intentions de création
B. Répartition régionale des intentions de création
C. Répartition des intentions de création par nature juridique
D. Répartition sectorielle des intentions de création
V. CREATION D’ENTREPRISES
A. Répartition par nature juridique
B. Répartition par secteur d’activité
VI. SERVICES EN LIGNE
VII. ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

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