Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre I. Le statut du commerçant
Section1. Conditions tenant à la personne
Paragraphe1.Conditions visant à protéger la personne (la capacité commerciale)
Paragraphe 2. Conditions visant à sauvegarder l’intérêt général
Section 2. Conditions tenant à l’activité
Paragraphe 1. L’accomplissement d’actes de commerces
Paragraphe 2. L’exercice habituel ou professionnel du commerce
Chapitre II. Les obligations du commerçant
Section 1. L’immatriculation au registre de commerce
Paragraphe 1. L’organisation du registre de commerce
Paragraphe 2. Les inscriptions au registre du commerce
Paragraphe 3. Sanctions par défaut d’immatriculation
Section 2. La tenue de la comptabilité
Paragraphe 1 : L’objet de la comptabilité
Paragraphe 2. La finalité de la comptabilité
Chapitre III. Les biens de l’entreprise comptable : le fonds de commerce
Section 1. Les éléments du fonds de commerce
Paragraphe 1. Les éléments corporels
Paragraphe 2. Les éléments incorporels du fonds de commerce
Section 2. Les opérations relatives au fonds de commerce
Paragraphe 1. La vente du fonds de commerce
Paragraphe 2. L’apport du fonds de commerce en société
Chapitre IV. Les différents types de sociétés
Section 1. Les sociétés de personnes ou par intérêts
Paragraphe 1. La Société en Nom Collectif (SNC)
Paragraphe 2. La société en commandite simple (SCS)
Section 2. Les sociétés de capitaux ou par actions
Paragraphe 1. La Société Anonyme (SA)
Paragraphe 2. La société en commandite par action (SCA)