Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2013
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION ECRITE SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D’ORIGINE
V. NOMS COMMERCIAUX RELATIFS AUX INTENTIONS DE CREATION D’ENTREPRISES
C-REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
D- ENTREPRISES (PERSONNES MORALES)
I. CREATIONS
II. MODIFICATIONS
E- ENTREPRISES INDIVIDUELLES (PERSONNES PHYSIQUES)
I. CREATIONS
II. MODIFICATIONS
F- CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
G- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ET SERVICES D’INFORMATION
I. ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
II. ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION
III. ACTIVITES DE PROMOTION
IV. ACTIVITES DE L’ACADEMIE MAROCAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE (AMAPIC)
V. SERVICES D’INFORMATION (SERVICES EN LIGNE)
VI. DEVELOPPEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
VII. ACTIVITES DU COMITE NATIONAL POUR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ANTI-CONTREFAÇON (CONPIAC)
H- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. RESSOURCES FINANCIERES
III. AUDIT
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION