Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

- FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2017
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DEPOT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVETS DINVENTION SUR LA BASE DES RAPPORS DE RECHERCHE AVEC OPINION SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV. DELIVRANCE BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V- NOMS COMMERCIAUX
C- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. PERSONNES MORALES
II.PERSONNES PHYSIQUES
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
II. COOPERATION INTERNATIONAL
III. ACTIVITES DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
IV. ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION
V. ACTIVITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION
VI. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
VII. ACTIVITÉS DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LA CONTREFAÇON
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II- CONSEIL D’ADMINISTRATION