Collectivite Auteur :
OMPIC
Année de Publication :
2020
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
- FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2020
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DÉPÔT
II. EVALUATION DES DEMANDES DE BREVET D’INVENTION SUR LA BASEDES RAPPORTS DE RECHERCHE AVEC OPINION SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION ET DELIVRANCE DES BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V. NOMS COMMERCIAUX
C- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. PERSONNES MORALES
II. PERSONNES PHYSIQUES
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV. DÉPÔT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I. MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A LA COVID-19
II. ACTIVITEES LIEES AU PROJET DE CREATION ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR VOIE ELECTRONIQUE
III. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
IV. CELEBRATION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2020
V. COOPERATION INTERNATIONALE
VI. ACTIVITES LIEES A L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
VII. ACTIVITES DU SYSTEME D’INFORMATION
E- CLASSEMENT DU MAROC AU NIVEAU INTERNATIONAL
F- RECETTES ET INFRASTRUCTURE
I. CAPITAL HUMAIN
II. RECETTES 2020